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CA Colmar, 13 juin 2014, RG 13/03092

COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 JUIN 2014 Chambre 12 R. G. No : 13/ 03092 Minute No : 12M 134/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Roland GIEBENRATH Me Nicolas SIMOENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M. DAESC

CA Colmar, 14 mars 2014, RG 13/05037

Chambre 12 R. G. No : 13/ 05037 Minute No : 12M 68/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL SIMONNET ET ASSOCIÉS Me Christian DECOT le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

CA Colmar, 21 févr. 2014, RG 12/06046

Chambre 12 R. G. No : 12/ 06046 Minute No : 12M 58/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme DIEPE

CA Colmar, 28 nov. 2013, RG 12/05940

JML/ ASC Copie à : Me Joseph WETZEL Me Michel WELSCHINGER Copie aux parties le 05/ 12/ 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R. G. No : 12/ 05940 Minute no 13/ 0773 ORDONNANCE du 28 novembre 2013 dans l'affaire entre

CA Colmar, 15 nov. 2013, RG 13/04379

Chambre 12 R. G. No : 13/ 04379 Minute No : 12M 249/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme DIE

CA Colmar, 23 oct. 2013, RG 13/02672

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AL/CW MINUTE No 644/2013 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA & BOUCON Maître ROSENBLIEH Maître WIESEL Maître HARTER Le 23 octobre 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 23 octobre 20

CA Colmar, 11 sept. 2013, RG 13/02480

COUR D'APPEL 9, Avenue Poincaré-CS 60073 68000 COLMAR Tél : 03. 89. 20. 89. 00 AIDE JURIDICTIONNELLE Ordonnance sur recours contre une décision du BAJ de STRASBOURG en date du 22 Mars 2013 sous numéro 12/ 012148 Juridiction saisie du litige : Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG DE

CA Colmar, 5 juill. 2013, RG 12/00343

Chambre 12 R. G. No : 12/ 00343 Minute No : 12M 182/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Jean luc VONFELT la SCP SCHWOB & Associés le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 JUILLET 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS

CA Colmar, 5 juill. 2013, RG 12/03715

OD MINUTE No 457/2013 Copies exécutoires à : Maître BERGMANN La SCP CAHN & ASSOCIES Le 5 juillet 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 05 juillet 2013 Numéro d'inscription au répertoire

CA Colmar, 13 juin 2013, RG 13/03092

COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 JUIN 2014 Chambre 12 R. G. No : 13/ 03092 Minute No : 12M 134/ 14 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M. DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffie

CA Colmar, 12 avr. 2013, RG 11/05920

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Chambre 12 R. G. No : 11/ 05920 Minute No : 12M 103/ 13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Doriane WEISS Me André WURTH le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M

CA Colmar, 27 mars 2013, RG 13/00958

COUR D'APPEL 9, Avenue Poincaré - CS 60073 68000 COLMAR Tél : 03.89.20.89.00AIDE JURIDICTIONNELLE Ordonnance sur recours contre une décision du BAJ de SAVERNE en date du 28 Janvier 2013 sous numéro 12/01498 Juridiction saisie du litige : Juge des Enfants de SAVERNE DEMANDEUR Nom - prénoms : M

CA Colmar, 4 févr. 2013, RG 12/00517

COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A AMG/ ASC MINUTE No 13/ 0106 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le 04/ 02/ 2013 ARRET DU 04 Février 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 12/ 00517 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 août 20

CA Colmar, 18 janv. 2013, RG 11/05919

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Chambre 12 R.G. No : 11/05919 Minute No : 12M 31/13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Olivier PERNET la SELARL DIEUDONNE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 18 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M.

CA Colmar, 14 déc. 2012, RG 12/05185

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Chambre 12 R.G. No : 12/05185 Minute No : 12M 315/12 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Nohra BOUKARA Me Jérôme CAEN le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEI

CA Colmar, 13 nov. 2012, RG 12/03365

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL 9, Avenue Poincaré - CS 60073 68000 COLMAR Tél : 03.89.20.89.00 AIDE JURIDICTIONNELLE Ordonnance sur recours contre une décision du BAJ de SAVERNE en date du 23 Avril 2012 sous numéro 12/00403 Juridiction saisie du litige : Tribunal de Grande Instance de SAVERNE DEMANDEUR Nom -

CA Colmar, 1 juin 2012, RG 12/00593

Chambre 12 R.G. No : 12/00593 Minute No : 12M 179/12 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Solange RECK la SCP SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 01 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PR

CA Colmar, 4 avr. 2012, RG 10/01507

COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Avril 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 10/ 01507 Décision déférée à la Cour : 03 Mars 2010 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANTE : Madame Joëlle Suzanne Antoinette X... divorcée Y... ... 67

CA Colmar, 13 mars 2012, RG 11/03187

COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 13 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 11/ 03187 Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : TRESORERIE GENERALE DU H

CA Colmar, 8 déc. 2011, RG 11/01228

COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 08 Décembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/01228 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 67270 SCH