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CA Pau, 7 août 2014, RG 14/01291

FP/AM Numéro 14/ 2773 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/08/2014 Dossier : 14/01291 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Q] [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4]

CA Pau, 5 août 2014, RG 13/01923

AB/SV Numéro 14/2746 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/08/2014 Dossier : 13/01923 Nature affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur Affaire : [Q] [E], SARL TURKANA C/ SA ALLIANZ

CA Pau, 5 août 2014, RG 13/00416

PC/HL Numéro 14/2742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/08/2014 Dossier : 13/00416 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [D] [J] C/ [E] [M] Grosse délivrée le :

CA Pau, 10 juill. 2014, RG 13/00033

SG/CD Numéro 14/02590 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2014 Dossier : 13/00033 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS SERMAT C/ [L] [

CA Pau, 10 juill. 2014, RG 12/02373

SG/CD Numéro 14/02589 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2014 Dossier : 12/02373 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K] [L] C/

CA Pau, 10 juill. 2014, RG 12/02335

SG/SB Numéro 14/02593 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2014 Dossier : 12/02335 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [H] C/ SAS STEL

CA Pau, 10 juill. 2014, RG 12/02508

RC/CD Numéro 14/02574 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2014 Dossier : 12/02508 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL LES VIANDES

CA Pau, 9 juill. 2014, RG 12/03586

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AB/HL Numéro 14/ 2560 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2014 Dossier : 12/03586 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [Y] [X] C/ [K] [R], SAS URBAUTO

CA Pau, 3 juill. 2014, RG 12/02447

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DS/CD Numéro 14/02508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2014 Dossier : 12/02447 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA GUYENNE ET GA

CA Pau, 27 juin 2014, RG 10/03653

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CC/AM Numéro 14/2356 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/06/2014 Dossier : 10/03653 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l'employeur Affaire : [H] [V] C/ SA TOTAL IN

CA Pau, 25 juin 2014, RG 13/00784

CC/AM Numéro 14/2305 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2014 Dossier : 13/00784 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [J] [Z] C/ [B] [X] [L] [X] Grosse déli

CA Pau, 18 juin 2014, RG 13/01834

AB/AM Numéro 14/2230 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2014 Dossier : 13/01834 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Affaire :

CA Pau, 5 juin 2014, RG 12/02077

RC/CD Numéro 14/02060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/06/2014 Dossier : 12/02077 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [V] [Y] C/ SAS ATOS ORIGIN INTEGRATION

CA Pau, 28 mai 2014, RG 05/03369

RC/CD Numéro 14/01924 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2014 Dossier : 05/03369 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société FAURE SILVA

CA Pau, 22 mai 2014, RG 12/01875

RC/SB Numéro 14/01804 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2014 Dossier : 12/01875 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : U.R.S.S.A.F DE [Localité 3] C/ SARL HOURAT

CA Pau, 16 mai 2014, RG 13/00739

PC/AM Numéro 14/1747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2014 Dossier : 13/00739 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : SAR

CA Pau, 30 avr. 2014, RG 13/02119

RC/SB Numéro 14/01522 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2014 Dossier : 13/02119 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [F] [A] C/ GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE, [H] [Y] [L] épou

CA Pau, 30 avr. 2014, RG 13/00674

AB/AM Numéro 14/1560 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2014 Dossier : 13/00674 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [Q] [C] C/ [T] [M] [K] [M] épouse [G] Grosse délivrée le

CA Pau, 24 avr. 2014, RG 12/01514

CP/CD Numéro 14/01473 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2014 Dossier : 12/01514 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [W] C/

CA Pau, 24 avr. 2014, RG 12/01540

SG/SB Numéro 14/01469 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2014 Dossier : 12/01540 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [I] [Y]