Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03965
Cass., 17 nov. 2014, n° 14-03965
N° 3965 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Montpellier Chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées Orientales c/ M. Moïse X... M. Rémy Schwartz Rapporteur M. Michel Girard Commissaire du gouvernement Séance du 13 octobre 2014 Lecture du 17
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03963
Cass., 13 oct. 2014, n° 14-03963
N° 3963 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Melun SA AXA France IARD M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 15 septembre 2014 Lecture du 13 octobre 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition d
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03964
Cass., 13 oct. 2014, n° 14-03964
N° 3964 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Marseille EURL Pharmacie Cornuel Mme Sophie Canas Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 15 septembre 2014 Lecture du 13 octobre 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03975
Cass., 13 oct. 2014, n° 14-03975
N° 3975 Requête en rectification Consorts X... M. Jacques Arrighi de Casanova Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 15 septembre 2014 Lecture du 13 octobre 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour les co
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03955
Cass., 7 juill. 2014, n° 14-03955
N° 3955 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat M. X... c/ Département de Meurthe-et-Moselle Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 16 juin 2014 Lecture du 7 juillet 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03954
Cass., 7 juill. 2014, n° 14-03954
N° 3954 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat M. X... c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 16 juin 2014 Lecture du 7 juillet 2014 LE
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03951
Cass., 7 juill. 2014, n° 14-03951
N° 3951 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nantes Mme X... c/ Centre hospitalier « Côte de Lumière » M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 7 juillet 2014 Lecture du 7 juillet 2014 LE TRIBUNAL DES C
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03944
Cass., 16 juin 2014, n° 14-03944
N° 3944 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris Sté d'exploitation de la Tour Eiffel c/ Sté Séchaud-Bossuyt et autres M. Yves Maunand Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 19 mai 2014 Lecture du 16 juin 2014 LE TRIB
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03953
Cass., 16 juin 2014, n° 14-03953
N° 3953 Conflit positif Préfet de Charente-Maritime Mme X... c/ Communauté d'agglomération de la Rochelle M. Rémy Schwartz Rapporteur M. Michel Girard Commissaire du gouvernement Séance du 19 mai 2014 Lecture du 16 juin 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre pa
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03941
Cass., 16 juin 2014, n° 14-03941
N° 3941 Conflit de la loi du 20 avril 1932 SCI Lou c/ Sté Total Caraïbes SA, Commune du Lamentin M. Edmond Honorat Rapporteur M. Michel Girard Commissaire du gouvernement Séance du 19 mai 2014 Lecture du 16 juin 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête,
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03942
Cass., 19 mai 2014, n° 14-03942
N° 3942 Conflit négatif Département du Nord c/ consorts X... et autres Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 7 avril 2014 Lecture du 19 mai 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête et les observations présen
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03939
Cass., 19 mai 2014, n° 14-03939
N° 3939 Conflit négatif Mme Liliane X... née Y... c/M. Claude Z... M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 7 avril 2014 Lecture du 19 mai 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête p
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03938
Cass., 19 mai 2014, n° 14-03938
N° 3938 Conflit sur renvoi de la Cour administrative d'appel de Versailles Commune du Raincy c/ consorts X... M. Yves Maunand Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 7 avril 2014 Lecture du 19 mai 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03949
Cass., 7 avr. 2014, n° 14-03949
N° 3949 Conflit positif Société « Services d'édition et de ventes publicitaires (SEVP) » c/ Office du Tourisme de Rambouillet et Société Axiom-Graphic M. Edmond Honorat Rapporteur M. Michel Girard Commissaire du gouvernement Séance du 10 mars 2014 Lecture du 7 avril 2014 LE TRIBUNAL DES
-
cc Tribunal des conflits n° 14-03946
Cass., 7 avr. 2014, n° 14-03946
N° 3946 Conflit négatif Mme Virginie X... c/ Pôle emploi Languedoc-Roussillon et Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) Languedoc Roussillon M. Jean-Marc Béraud Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouverne
-
cc Tribunal des conflits n° 13-03922
Cass., 9 déc. 2013, n° 13-03922
N° 3922 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Poitiers M. Jérôme X...- Y... et autres c/ Fédération française de vol libre (FFVL) Mme Danièle Caron Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 18 novembre 2013 Lecture du 9 décembre 2013
-
cc Tribunal des conflits n° 13-03923
Cass., 9 déc. 2013, n° 13-03923
N° 3923 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nantes M. André Paul X... c/ M. le Bâtonnier Jacques Z... et l'Ordre des avocats de Saint-Nazaire M. Rémy Schwartz Rapporteur M. Didier Boccon-Gibod Commissaire du gouvernement Séance du 18 novembre 2013 Lecture du 9 d
-
cc Tribunal des conflits n° 13-03925
Cass., 9 déc. 2013, n° 13-03925
N° 3925 Conflit négatif EURL Aquagol c/ Association réunionnaise de développement de l'Aquaculture M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Didier Boccon-Gibod Commissaire du gouvernement Séance du 18 novembre 2013 Lecture du 9 décembre 2013 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requ
-
cc Tribunal des conflits n° 13-03931
Cass., 9 déc. 2013, n° 13-03931
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3931 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Poitiers M. et Mme X... c/ Commune de Saint-Palais-sur-Mer M. Jacques Arrighi de Casanova Rapporteur Mme Anne-Marie Batut Commissaire du gouvernement Séance du 9 décembre 2013 Lecture du 9 décembre 2013
-
cc Tribunal des conflits n° 13-03924
Cass., 9 déc. 2013, n° 13-03924
N° 3924 Conflit sur renvoi du tribunal d'instance de Salon de Provence M. Jessim X... c/ M. le Directeur régional de Pôle Emploi PACA M. Jean-Marc Béraud Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 18 novembre 2013 Lecture du 9 décembre 2013 LE TR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles