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CA Pau, 20 nov. 2014, RG 12/03361

CP/CD Numéro 14/04004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 12/03361 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [Q] C/ S

CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00151

CP/CD Numéro 14/04017 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00151 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [K] épouse [P] C/ CARMI DU SUD-OUEST M. LE PRÉFET DE RÉGION

CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00224

CP/CD Numéro 14/04019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00224 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI DU SUD-OUEST C/ [V] [X] M. LE PRÉFET DE RÉGION

CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00228

CP/CD Numéro 14/04021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00228 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI DU SUD OUEST C/ [R] [C] M. LE PRÉFET DE RÉGION

CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00262

CP/CD Numéro 14/04022 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00262 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [C] [W] C/ CARMI DU SUD-OUEST M. LE PRÉFET DE RÉGION

CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00305

CP/CD Numéro 14/04026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00305 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI DU SUD-OUEST C/ [C] [R] M. LE PRÉFET DE RÉGION

CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00152

CP/CD Numéro 14/04018 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00152 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [W] [H] épouse [O] C/ CARMI DU SUD-OUEST M. LE PRÉFET DE RÉGION

CA Pau, 12 nov. 2014, RG 13/01808

PC/AM Numéro 14/ 3839 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2014 Dossier : 13/01808 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [N] [Q] épouse [O] C/ COMPAGNIE GROUPAMA

CA Pau, 12 nov. 2014, RG 13/02560

AB/AM Numéro 14/3842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2014 Dossier : 13/02560 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [Z] [M] C/ SERVICE DES ASSURANCES DE L'

CA Pau, 12 nov. 2014, RG 13/01904

PC/AM Numéro 14/3840 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2014 Dossier : 13/01904 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [G] [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRI

CA Pau, 30 oct. 2014, RG 12/03209

SG/SB Numéro 14/03697 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2014 Dossier : 12/03209 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : COMPAGNIE THERMALE DE DAX (S.A.E.M.

CA Pau, 30 oct. 2014, RG 12/03182

CP/SB Numéro 14/03696 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2014 Dossier : 12/03182 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [V] [E] C/ SA TOTAL, Société ELF EXPLORATION PRODUCTION

CA Pau, 30 oct. 2014, RG 12/03188

RC/CD Numéro 14/03695 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2014 Dossier : 12/03188 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [T] C/

CA Pau, 28 oct. 2014, RG 13/01464

FP/AM Numéro 14/3653 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/10/2014 Dossier : 13/01464 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU [Adresse 4] ([Adresse 4]) [U] [K] [N] [W] veuve [H] [M]

CA Pau, 21 oct. 2014, RG 13/01618

PC/AM Numéro 14/3564 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/10/2014 Dossier : 13/01618 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA QUATREM C/ [N] [U]

CA Pau, 23 sept. 2014, RG 12/04175

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PC/AM Numéro 14/3165 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/09/2014 Dossier : 12/04175 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SARL JALYM C/ [M] [O] SCP [K] DI

CA Pau, 18 sept. 2014, RG 11/03604

SG/CD Numéro 14/03108 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2014 Dossier : 11/03604 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Z] [C] C/

CA Pau, 11 sept. 2014, RG 13/04550

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

SG/SB Numéro 14/02996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/09/2014 Dossier : 13/04550 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [M] [H] C/

CA Pau, 9 sept. 2014, RG 11/03395

PC/AM Numéro 14/2903 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/09/2014 Dossier : 11/03395 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u

CA Pau, 4 sept. 2014, RG 13/04289

DS/CD Numéro 14/02846 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2014 Dossier : 13/04289 Nature affaire : Contredit Affaire : SA AIR FRANCE C/ [G] [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P