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CA Pau, 12 févr. 2015, RG 12/03109

RC/SB Numéro 15/00557 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2015 Dossier : 12/03109 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS DACHSER C

CA Pau, 6 févr. 2015, RG 12/02055

AB/AM Numéro 15/517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2015 Dossier : 12/02055 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [F] [S] [C] [W] épouse [S] C/ [L] [U] [T] [H] épouse [

CA Pau, 23 janv. 2015, RG 13/01184

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PC/AM Numéro 15/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/01/2015 Dossier : 13/01184 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE I

CA Pau, 15 janv. 2015, RG 12/04079

RC/CD Numéro 15/00175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2015 Dossier : 12/04079 Nature affaire : Demandes contre un organisme Affaire : [W] [L] C/ Société AQUITAINE RHÔNE GAZ, CPAM DE [Localité 1]

CA Pau, 8 janv. 2015, RG 12/03910

CP/CD Numéro 15/0031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/01/2015 Dossiers : 12/03910, 12/03911, 12/03912, 12/03914, 12/03915, 12/03916, 12/03917, 12/03919, 12/03920, 12/03921, 12/03923, 12/03927, 12/03929, 12/03930, 12/03932, 12/03934, 12/03935, 12/03936, 12/03937

CA Pau, 8 janv. 2015, RG 13/02261

PC/AM Numéro 15/124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/01/2015 Dossier : 13/02261 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAS Jacques & Guy DANIEL SAS BETON CONTROLE DU BEARN C/ SARL L'AMENAGEMENT FONCIER

CA Pau, 8 janv. 2015, RG 12/03885

SG/CD Numéro 15/0040 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/01/2015 Dossier : 12/03885 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ [

CA Pau, 22 déc. 2014, RG 13/03447

AB/AM Numéro 14/4571 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/12/2014 Dossier : 13/03447 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [H] [C] C/ SCI JETHO Grosse délivrée le : à :

CA Pau, 18 déc. 2014, RG 12/03518

RC/CD Numéro 14/04522 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2014 Dossier : 12/03518 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : LYCÉE PROFESSIONNEL [2] ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF C/ [R] [M] [H] DIT

CA Pau, 18 déc. 2014, RG 13/01842

JM/FP Numéro 14/4557 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2014 Dossier : 13/01842 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations Affaire : SARL BOULANGERIE PATISSERIE LARRIEU, SARL BOULANGERIE PATISSERIE BLANCHARD, SARL BOUL

CA Pau, 16 déc. 2014, RG 13/02852

JN/AM Numéro 14/4469 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/12/2014 Dossier : 13/02852 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [S] [M] [Y] [P] épouse [M] C/ [Z] [R] [J] [D] [N

CA Pau, 16 déc. 2014, RG 13/02885

JN/AM Numéro 14/4465 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/12/2014 Dossier : 13/02885 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [B] [S] CENTRE DE RADIOLOGIE LA MEDICALE D

CA Pau, 12 déc. 2014, RG 13/02631

JN/AM Numéro 14/4422 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/12/2014 Dossier : 13/02631 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [V] [M] [C] [Y] épouse [M] C/ [H] [S] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse

CA Pau, 12 déc. 2014, RG 13/02504

JN/AM Numéro 14/4415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/12/2014 Dossier : 13/02504 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [O] [M] veuve [J] C/ [E] [D] [Q] [D] épouse [D] SCP [U]

CA Pau, 11 déc. 2014, RG 13/00102

MC/SB Numéro 14/04404 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2014 Dossier : 13/00102 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : [C] [O] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

CA Pau, 11 déc. 2014, RG 13/00111

MC/CD Numéro 14/04407 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2014 Dossier : 13/00111 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K] [R] C/ Associat

CA Pau, 10 déc. 2014, RG 13/01958

CC/AM Numéro 14/4357 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/12/2014 Dossier : 13/01958 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [E]

CA Pau, 10 déc. 2014, RG 13/00217

PC/AM Numéro 14/4360 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2014 Dossiers : 13/00217 13/03291 Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : SCI [I] OCEAN C/ [U] [T] épouse [Z] Gr

CA Pau, 4 déc. 2014, RG 12/03442

RC/CD Numéro 14/04286 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2014 Dossier : 12/03442 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W] [I] [C]- [K

CA Pau, 26 nov. 2014, RG 13/01026

PC/AM Numéro 14/4135 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/11/2014 Dossier : 13/01026 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SAS EDITIONS ATLAS C/ [L] [E]