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CA Pau, 12 mai 2015, RG 13/03969

SV/JN Numéro 15/1940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/05/2015 Dossier : 13/03969 Nature affaire : Demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité Affaire : [F] [V], [M] [X] é

CA Pau, 7 mai 2015, RG 13/01302

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CP/CD Numéro 15/01784 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2015 Dossier : 13/01302 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po

CA Pau, 5 mai 2015, RG 13/03765

PC/AM Numéro 15/1745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/05/2015 Dossier : 13/03765 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [G] [L] C/ SAS VALLOUREC DRILLING PRODUCT

CA Pau, 30 avr. 2015, RG 13/02231

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SG/SB Numéro 15/01727 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2015 Dossier : 13/02231 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [A] [N] C/ SCA LUR

CA Pau, 23 avr. 2015, RG 13/01074

SG/CD Numéro 15/01684 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2015 Dossier : 13/01074 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : [K] [M] C/ MONNAIE DE PARIS, CAISSE DE LA MONNAIE DE PARIS

CA Pau, 17 avr. 2015, RG 13/03584

JN/AM Numéro 15/1620 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/04/2015 Dossier : 13/03584 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : SARL ZAFFAGNI C/ EURL

CA Pau, 16 avr. 2015, RG 13/01027

CP/SB Numéro 15/01556 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/04/2015 Dossier : 13/01027 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société EIFFEL I

CA Pau, 10 avr. 2015, RG 12/03820

FP/AM Numéro 15/1496 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/04/2015 Dossier : 12/03820 Nature affaire : Demande relative au recouvrement des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexes Affaire : SARL SOPECAL C/ DIRECTION

CA Pau, 30 mars 2015, RG 14/01805

FP/AM Numéro 15/1313 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/03/2015 Dossier : 14/01805 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : COMPAGNIE GAN ASSURANCES C/ SCI EURO INVE

CA Pau, 26 mars 2015, RG 13/00792

RC/CD Numéro 15/01257 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2015 Dossier : 13/00792 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Adresse 3] C

CA Pau, 26 mars 2015, RG 13/00705

RC/CD Numéro 15/01259 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2015 Dossiers : 13/00705 13/00829 Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages-intérêts Affaire :

CA Pau, 19 mars 2015, RG 13/00626

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RC/SB Numéro 15/01119 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/03/2015 Dossier : 13/00626 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [U] [F] épouse [T] C/ [Y] [E] RÉPUBLIQ

CA Pau, 18 mars 2015, RG 12/00127

FP/AM Numéro 15/1073 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/03/2015 Dossier : 12/00127 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [T] [Z] C/ [G] [K] [I]

CA Pau, 12 mars 2015, RG 13/00959

SG/CD Numéro 15/00989 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00959 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL MAGIK LINE C/

CA Pau, 12 mars 2015, RG 13/00961

SG/SB Numéro 15/00991 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00961 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL MAGIK LINE C/

CA Pau, 12 mars 2015, RG 13/00482

RC/SB Numéro 15/00974 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00482 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA GUYENNE ET GA

CA Pau, 12 mars 2015, RG 13/00460

SG/SB Numéro 15/00980 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00460 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association A.D.

CA Pau, 10 mars 2015, RG 13/02684

PC/AM Numéro 15/931 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/03/2015 Dossier : 13/02684 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [L]

CA Pau, 9 mars 2015, RG 13/02704

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FP/AM Numéro 15/902 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/03/2015 Dossier : 13/02704 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages Affaire : [Z]

CA Pau, 12 févr. 2015, RG 12/02844

CP/CD Numéro 15/00562 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2015 Dossier : 12/02844 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : [Y] [A] C/ [