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CA Pau, 16 juill. 2015, RG 13/01936

MC/CD Numéro 15/02872 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01936 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [C] [F] C/ [D] [K]

CA Pau, 16 juill. 2015, RG 13/01862

CP/SB Numéro 15/02867 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01862 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [H] [K] C/

CA Pau, 16 juill. 2015, RG 13/00822

MC/SB Numéro 15/02871 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/00822 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [S] C/ SCEA DIT

CA Pau, 1 juill. 2015, RG 13/04025

AB/AM Numéro 15/2758 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/07/2015 Dossier : 13/04025 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [Y] [Z] C/ [L] [R] Gros

CA Pau, 1 juill. 2015, RG 12/04048

JN/AM Numéro 15/2759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/07/2015 Dossier : 12/04048 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u

CA Pau, 22 juin 2015, RG 13/01120

JN/AM Numéro 15/2559 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 22/06/2015 Dossier : 13/01120 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SOCIETE SDR JORE C/ SA FAMILLE MICH

CA Pau, 19 juin 2015, RG 14/01546

JN/AM Numéro 15/2530 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/06/2015 Dossier : 14/01546 Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : SNC WOC [Adresse 4] ENERGIES C/ [V] [W]

CA Pau, 16 juin 2015, RG 13/03829

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PB/BLL Numéro 15/2463 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/06/2015 Dossier : 13/03829 Nature affaire : Autres demandes contre une institution représentative en raison de son fonctionnement Affaire : SA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE -

CA Pau, 9 juin 2015, RG 13/02214

FP/AM Numéro 15/2380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/06/2015 Dossier : 13/02214 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [U] née [D] SELARL [Y] [Z], ès qualités de liquidateur

CA Pau, 4 juin 2015, RG 14/01010

AB/AM Numéro 15/2310 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 14/01010 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [W] [Y] [L] [R] épouse [Y] C/ [G] [O] [H] [O] Grosse d

CA Pau, 4 juin 2015, RG 13/04277

PC/AM Numéro 15/2312 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2015 Dossier : 13/04277 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : SA AXA FRANCE C/ COMPAGNIE MATMUT Grosse dél

CA Pau, 4 juin 2015, RG 13/01614

CP/CD Numéro 15/02273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2015 Dossier : 13/01614 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [J] [Q] C/ Société SONY FRANC

CA Pau, 4 juin 2015, RG 13/00341

MC/SB Numéro 15/02283 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2015 Dossier : 13/00341 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SNC LIDL C/ [O] [Y]

CA Pau, 4 juin 2015, RG 13/00521

PC/AM Numéro 15/2317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 13/00521 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [Q] [T] [K] [I] [B]-[O]

CA Pau, 3 juin 2015, RG 13/04220

JN/AM Numéro 15/2256 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/06/2015 Dossier : 13/04220 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire :

CA Pau, 29 mai 2015, RG 10/03184

PC/AM Numéro 15/2207 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2015 Dossier : 10/03184 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Z] [N] C/ [U] [S] SCI SAINT SULPICE

CA Pau, 28 mai 2015, RG 13/01514

RC/CD Numéro 15/02130 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2015 Dossier : 13/01514 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL ARMAFER C/

CA Pau, 21 mai 2015, RG 14/01219

SG/SB Numéro 15/02031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2015 Dossier : 14/01219 14/01287 Nature affaire : - Contredit - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A

CA Pau, 21 mai 2015, RG 13/01394

MC/SB Numéro 15/02032 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2015 Dossier : 13/01394 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL LAND SECURI

CA Pau, 13 mai 2015, RG 13/01314

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

RC/CD Numéro 15/01887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2015 Dossier : 13/01314 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po