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CA Pau, 12 nov. 2015, RG 13/02280

MC/SB Numéro 15/04250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/11/2015 Dossier : 13/02280 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL BEAUTY COIF

CA Pau, 12 nov. 2015, RG 13/02230

DT/SB Numéro 15/04241 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/11/2015 Dossier : 13/02230 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [X] C/

CA Pau, 9 nov. 2015, RG 14/00320

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FP/AM Numéro 15/4236 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/11/2015 Dossier : 14/00320 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un

CA Pau, 5 nov. 2015, RG 15/00117

DT/SB Numéro 15/04153 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/11/2015 Dossier : 15/00117 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : SA SOKOA C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1

CA Pau, 29 oct. 2015, RG 14/00227

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MC/CD Numéro 15/04074 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/10/2015 Dossier : 14/00227 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS L'OCÉAN DES PAINS C/ [P] [X] RÉPUB

CA Pau, 28 oct. 2015, RG 14/01947

PC/AM Numéro 15/4053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/10/2015 Dossier : 14/01947 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEU

CA Pau, 28 oct. 2015, RG 14/01760

PC/AM Numéro 15/4064 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/10/2015 Dossier : 14/01760 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [Y] [V] C/ SARL DUCAMP COMPAGNIE GAN A

CA Pau, 20 oct. 2015, RG 14/00125

PC/AM Numéro 15/3945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/10/2015 Dossier : 14/00125 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SAS EDITIONS ATLAS C/ [D] [O]

CA Pau, 14 oct. 2015, RG 14/00050

FP/AM Numéro 15/3851 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/10/2015 Dossier : 14/00050 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [V] [D] C/ [G] [R]

CA Pau, 2 oct. 2015, RG 14/00680

JN/AM Numéro 15/3707 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/10/2015 Dossier : 14/00680 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Affaire : EARL LETE C/ COOPERATIVE

CA Pau, 29 sept. 2015, RG 14/00216

JN/AM Numéro 15/3615 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2015 Dossier : 14/00216 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [D] [Z] [G] [Q] C/ FONDS DE GARANTIE

CA Pau, 29 sept. 2015, RG 14/00016

PC/AM Numéro 15/3618 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2015 Dossier : 14/00016 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ [T] [M]-[Q] SCI CRIJ

CA Pau, 28 sept. 2015, RG 13/04008

FP/AM Numéro 15/3585 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/09/2015 Dossier : 13/04008 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : EARL LA BIGALETTE C/ [M] [H] [N] [Y

CA Pau, 10 sept. 2015, RG 12/04326

MC/SB Numéro 15/03300 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2015 Dossier : 12/04326 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : Association OGEC 'LE BEAU RAMEAU'

CA Pau, 10 sept. 2015, RG 12/04283

SG/CD Numéro 15/03288 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2015 Dossiers : 12/04283 12/04312 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE FABRICATION ET DE COSMÉTIQUES C/ [J] [I]

CA Pau, 26 août 2015, RG 14/01034

AB/AM Numéro 15/ 3113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/08/2015 Dossier : 14/01034 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

CA Pau, 26 août 2015, RG 14/00530

PC/AM Numéro 15/ 3119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/08/2015 Dossier : 14/00530 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [X] [M] C/ SARL IMMOPYRENEES

CA Pau, 24 juill. 2015, RG 14/04384

FP/AM Numéro 15/2996 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/07/2015 Dossier : 14/04384 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un incapable majeur, formée contre les parents ou le gardien Affaire : ASSOCIATION O

CA Pau, 24 juill. 2015, RG 13/03735

FP/AM Numéro 15/3005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/07/2015 Dossier : 13/03735 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S] [I] C/ [G] [B] SARL DU

CA Pau, 16 juill. 2015, RG 13/03778

MC/CD Numéro 15/02873 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossiers : 13/03778 13/03948 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : [X] [G] C/ CARSAT AQUITAINE