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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2763 ms · tri date

ca Autre 14/01/2016 Cour d'appel de Colmar n° 14/02986

CA Colmar, 14 janv. 2016, RG 14/02986

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE COLMA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 14 janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 02986 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTS et défendeurs : 1- Monsieur Yves Ernest X...

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5dbd3db21cbdd9314d
ca 18/12/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/02578

CA Colmar, 18 déc. 2015, RG 14/02578

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/02578 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Diego

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000032537642
ca Autre 18/12/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/01752

CA Colmar, 18 déc. 2015, RG 14/01752

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/01752 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Diego X.

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd61bd3db21cbdd9323d
ca Autre 18/12/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/01752

CA Colmar, 18 déc. 2015, RG 14/01752

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/02578 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Diego X...

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ca Autre 18/12/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/01483

CA Colmar, 18 déc. 2015, RG 14/01483

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 18 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/01483 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : La SARL 5

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5dbd3db21cbdd93149
ca Autre 16/12/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/05937

CA Colmar, 16 déc. 2015, RG 14/05937

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 16 décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/05937 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 novembre 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : La S. A. BOU

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ca Autre 04/12/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/01776

CA Colmar, 4 déc. 2015, RG 14/01776

BP MINUTE No 737/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le 4 décembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A

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ca Autre 25/11/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/05422

CA Colmar, 25 nov. 2015, RG 14/05422

BP MINUTE No 704/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL La SCP CAHN & ASSOCIÉS Le 25 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 25 novembre 2015 Numé

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ca Autre 20/11/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/00647

CA Colmar, 20 nov. 2015, RG 14/00647

BP MINUTE No 699/ 2015 Copies exécutoires à La SCP CAHN & ASSOCIÉS La SELARL WEMAERE-LEVEN-LAISSUE Le 20 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 20 novembre 2015 Numéro d'ins

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ca Autre 19/11/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/02508

CA Colmar, 19 nov. 2015, RG 14/02508

BP MINUTE No 698/2015 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître MIMOUNI Le 19 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 19 novembre 2015 Numéro d'inscription a

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ca Autre 13/11/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/00961

CA Colmar, 13 nov. 2015, RG 14/00961

BP MINUTE No 679/ 2015 Copies exécutoires à La SELARL WEMAERE-LEVEN -LAISSUE La SCP CAHN & ASSOCIÉS Le 13 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 13 novembre 2015 Numéro d'insc

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ca Autre 05/11/2015 Cour d'appel de Colmar n° 13/03455

CA Colmar, 5 nov. 2015, RG 13/03455

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

OD MINUTE No 692/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maître HARTER Le 5 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 05 novembre 2015 Numér

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ca Autre 04/11/2015 Cour d'appel de Colmar n° 13/00294

CA Colmar, 4 nov. 2015, RG 13/00294

BP MINUTE No 636/2015 Copies exécutoires à Maître HOHMATTER Maîtres D'AMBRA & BOUCON Le 4 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 04 novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire gé

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ca Autre 23/10/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/00469

CA Colmar, 23 oct. 2015, RG 14/00469

BP MINUTE No 15/ 613 Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -la SCP CAHN G./ CAHN T./ BORGHI -Me SENGELEN Le 23. 10. 15 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2015 Numéro d'inscripti

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ca Autre 10/06/2015 Cour d'appel de Colmar n° 14/01694

CA Colmar, 10 juin 2015, RG 14/01694

ID MINUTE No 387/ 2015 Copies exécutoires à : Maître LITOU-WOLFF Maîtres WETZEL & FRICK Le 10 juin 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 10 juin 2015 Numéro d'inscription au réperto

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ca Autre 10/06/2015 Cour d'appel de Colmar n° 13/06156

CA Colmar, 10 juin 2015, RG 13/06156

AL/SU MINUTE No 397/2015 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2015 Numéro d'inscription au r

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ca Autre 29/05/2015 Cour d'appel de Colmar n° 13/05476

CA Colmar, 29 mai 2015, RG 13/05476

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ID MINUTE No 365/ 2015 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA & BOUCON La SCP CAHN & ASSOCIES Le 29 mai 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 29 mai 2015 Numéro d'inscription au répe

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ca Autre 21/01/2015 Cour d'appel de Colmar n° 13/02894

CA Colmar, 21 janv. 2015, RG 13/02894

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2015 MINUTE No 46/ 2015 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER -Me Valérie SPIESER -Mes CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 13/ 0289

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ca Autre 30/10/2014 Cour d'appel de Colmar n° 13/00824

CA Colmar, 30 oct. 2014, RG 13/00824

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2014 MINUTE No 559/ 2014 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL -Mes CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH -Me HARTER Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 13/ 0082

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ca Autre 23/06/2014 Cour d'appel de Colmar n° 14/00779

CA Colmar, 23 juin 2014, RG 14/00779

COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 23 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 14/ 00779 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2014 par le Tribunal d'Instance de ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANTE : Madame Christ

Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdfbd3db21cbdd9191b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1