Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc Tribunal des conflits n° 16-04044
Cass., 11 avr. 2016, n° 16-04044
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4044 __________ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Centre hospitalier de Chambéry c/M. Daniel X... et autres __________ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur __________ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public __________ Séance du 14 mars 2016
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cc Tribunal des conflits n° 16-04043
Cass., 11 avr. 2016, n° 16-04043
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4043 __________ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Fosmax Lng c/société TCM FR, Tecnimont et Saipem __________ M. Yves Maunand Rapporteur __________ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public __________ Séance du 14 mars 2016 Lecture du 11
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cc Tribunal des conflits n° 15-04035
Cass., 16 nov. 2015, n° 15-04035
N° 4035 Conflit positif Région Ile-de-France c/ M. N. et autres M. Edmond Honorat Rapporteur M. Michel Girard Rapporteur public Séance du 16 novembre 2015 Lecture du 16 novembre 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle a été transmis au Trib
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cc Tribunal des conflits n° 15-04036
Cass., 16 nov. 2015, n° 15-04036
N° 4036 Conflit positif M. et Mme B. c/ ministre des finances et des comptes publics M. Yves Maunand Rapporteur Mme Nathalie Escaut Rapporteur public Séance du 16 novembre 2015 Lecture du 16 novembre 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu le dossier de la procédure opp
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cc Tribunal des conflits n° 15-04029
Cass., 16 nov. 2015, n° 15-04029
N° 4029 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille Métropole européenne de Lille c / Société Strabag Umweltanlangen GmbH et autres M. Rémy Schwartz Rapporteur M. Bertrand Dacosta Rapporteur public Séance du 12 octobre 2015 Lecture du 16 novembre 2016 LE TRIB
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cc Tribunal des conflits n° 15-04032
Cass., 16 nov. 2015, n° 15-04032
N° 4032 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Paris Société Claf Accompagnement c/ Association Plie Nord Est M. Jean-Marc Béraud Rapporteur Mme Nathalie Escaut Rapporteur public Séance du 16 novembre 2015 Lecture du 16 novembre 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS
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cc Tribunal des conflits n° 15-04025
Cass., 16 nov. 2015, n° 15-04025
N° 4025 Conflit sur renvoi de la cour d'appel de Paris Société Broadband Pacifique c/ Administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Bertrand Dacosta Rapporteur public Séance du 12 octobre 2015 Lecture du 16 novembre 2015 LE TRIBU
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cc Tribunal des conflits n° 15-04026
Cass., 16 nov. 2015, n° 15-04026
N° 4026 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Fairvesta International GmbH et autres c/ Autorité des marchés financiers Mme Sophie Canas Rapporteur M. Bertrand Dacosta Rapporteur public Séance du 12 octobre 2015 Lecture du 16 novembre 2015 LE TRIBUNAL DES CONF
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cc Tribunal des conflits n° 15-04017
Cass., 6 juill. 2015, n° 15-04017
N° 4017 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Ministère de l'intérieur c/ M. Mohammed T. M. Yves Maunand Rapporteur M. Bertrand Dacosta Rapporteur public Séance du 6 juillet 2015 Lecture du 6 juillet 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision d
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cc Tribunal des conflits n° 15-04013
Cass., 6 juill. 2015, n° 15-04013
N° 4013 Conflit sur renvoi du tribunal de Strasbourg M. X... et Mme Y... c/ Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin M. Edmond Honorat Rapporteur M. Frédéric Desportes Rapporteur public Séance du 6 juillet 2015 Lecture du 6 juillet 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS
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cc Tribunal des conflits n° 15-04011
Cass., 6 juill. 2015, n° 15-04011
N° 4011 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Rouen Métropole Rouen Normandie c/ société EURL Sanka Distribution M. Thierry Fossier Rapporteur Mme Nathalie Escaut Rapporteur public Séance du 15 juin 2015 Lecture du 6 juillet 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS
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cc Tribunal des conflits n° 15-04012
Cass., 6 juill. 2015, n° 15-04012
N° 4012 Conflit sur renvoi du tribunal de Montpellier Société Port Adhoc Leucate c/ Commune de Leucate M. Rémy Schwartz Rapporteur M. Frédéric Desportes Rapporteur public Séance du 6 juillet 2015 Lecture du 6 juillet 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expéditio
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cc Tribunal des conflits n° 15-04010
Cass., 6 juill. 2015, n° 15-04010
N° 4010 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Centre (UGECAM) c/ conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur Mme Nathalie Escaut Rapport
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cc Tribunal des conflits n° 15-04007
Cass., 15 juin 2015, n° 15-04007
N° 4007 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Montreuil M. Paul V. c/ Mme Astrid B. M. Edmond Honorat Rapporteur M. Frédéric Desportes Rapporteur public Séance du 18 mai 2015 Lecture du 15 juin 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'or
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cc Tribunal des conflits n° 15-04004
Cass., 18 mai 2015, n° 15-04004
N° 4004 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Versailles M. et Mme Alain M. c/ SELARL François X... mandataire liquidateur de la société Eparco Assainissement Mme Sophie Canas Rapporteur Mme Nathalie Escaut Rapporteur public Séance du 13 avril 2015 Lecture du 18 m
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cc Tribunal des conflits n° 15-04001
Cass., 18 mai 2015, n° 15-04001
N° 4001 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Montreuil M. Saïd R. c/ Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Michel Girard Rapporteur public Séance du 13 avril 2015 Lecture du 18 mai 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLI
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cc Tribunal des conflits n° 15-04000
Cass., 18 mai 2015, n° 15-04000
N° 4000 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Versailles Mme Maria de S. c/ clinique vétérinaire Y...- X...- Z...- A... et autre M. Yves Maunand Rapporteur Mme Nathalie Escaut Rapporteur public Séance du 13 avril 2015 Lecture du 18 mai 2015 LE TRIBUNAL DES CONF
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cc Tribunal des conflits n° 15-03995
Cass., 18 mai 2015, n° 15-03995
N° 3995 Demande de récusation M. Grégoire K. et autres c/ Premier ministre M. Alain Ménéménis Rapporteur M. Frédéric Desportes Rapporteur public Séance du 18 mai 2015 Lecture du 18 mai 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête aux fins de récusation, prés
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cc Tribunal des conflits n° 15-03988
Cass., 13 avr. 2015, n° 15-03988
N° 3988 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat MM. M. c/ Ministère des Finances et des Compte Publics Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 9 mars 2015 Lecture du 13 avril 2015 LE TRIBUNAL DES CONFLITS
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cc Tribunal des conflits n° 15-03998
Cass., 13 avr. 2015, n° 15-03998
N° 3998 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Mme L. c/ Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 9 mars 2015 Lecture du 13 avril 2015 LE TRIBUNAL DES
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