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CA Pau, 28 avr. 2016, RG 13/03918

MC/CD Numéro 16/01727 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2016 Dossier : 13/03918 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [S] [R], [C] [E], [T] [D], [I] [Y

CA Pau, 27 avr. 2016, RG 15/04435

CS/AM Numéro 16/1684 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/04/2016 Dossier : 15/04435 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [V] [J] C/ [I] [X] G

CA Pau, 27 avr. 2016, RG 14/02761

CS/AM Numéro 16/1685 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/04/2016 Dossier : 14/02761 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [K] [P] [W] [O] C/ [Q] [G] SCP [G

CA Pau, 14 avr. 2016, RG 13/04200

SG/CD Numéro 16/01568 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/04/2016 Dossier : 13/04200 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS SUDEC INDUSTRIES, [J] [N],

CA Pau, 14 avr. 2016, RG 13/04115

VP/CD Numéro 16/01569 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/04/2016 Dossier : 13/04115 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [Q] [S] C/ SAS ALZUYETA RÉPUBLIQUE FRA

CA Pau, 7 avr. 2016, RG 14/00678

DT/SB Numéro 16/01512 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/04/2016 Dossier : 14/00678 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association ADAP

CA Pau, 7 avr. 2016, RG 13/04034

DT/SB Numéro 16/01514 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/04/2016 Dossier : 13/04034 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : Association L'AUTRE REGARD C/

CA Pau, 31 mars 2016, RG 13/03301

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MF/CD Numéro 16/01380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/03/2016 Dossier : 13/03301 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po

CA Pau, 31 mars 2016, RG 13/03297

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MF/SB Numéro 16/01384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/03/2016 Dossier : 13/03297 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po

CA Pau, 30 mars 2016, RG 14/03976

JL/JN Numéro 16/1340 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/03/2016 Dossier : 14/03976 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [Z] C/ [K] [C] épouse [U]

CA Pau, 30 mars 2016, RG 14/02471

JN/AM Numéro 16/1633 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/2016 Dossier : 14/02471 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [A] [Q] divorcée [G] C/ [C] [L] SNC NESTE HYDRO ENERGIE SCP

CA Pau, 24 mars 2016, RG 13/03896

DT/SB Numéro 16/01210 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/03/2016 Dossier : 13/03896 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [D] [Z] C/

CA Pau, 24 mars 2016, RG 13/03726

DT/CD Numéro 16/01211 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/03/2016 Dossier : 13/03726 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [T] [R] C/

CA Pau, 17 mars 2016, RG 13/03651

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DT/SB Numéro 16/01099 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/03/2016 Dossier : 13/03651 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [J] [J] C/

CA Pau, 7 mars 2016, RG 14/03570

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JN/AM Numéro 16/ 964 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2016 Dossier : 14/03570 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [J] [D] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMN

CA Pau, 3 mars 2016, RG 14/01220

SG/SB Numéro 16/00916 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 14/01220 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ [I] [W] épouse [A] RÉ

CA Pau, 3 mars 2016, RG 14/00472

MC/CD Numéro 16/00919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 14/00472 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA TOTAL C/

CA Pau, 3 mars 2016, RG 13/03495

MC/CD Numéro 16/00921 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 13/03495 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association ADAP

CA Pau, 11 févr. 2016, RG 14/01702

JN/AM Numéro 16/633 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/02/2016 Dossier : 14/01702 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [P] [H] [S] [U] épouse [H] C/ [E] [L] [E] [C] [Y] [V]

CA Pau, 11 févr. 2016, RG 14/01188

MC/SB Numéro 16/00622 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/02/2016 Dossier : 14/01188 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [E] [T] C/ SAS BOUTTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM