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CA Pau, 8 sept. 2016, RG 14/01411

VP/CD Numéro 16/03286 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2016 Dossiers : 14/01411 14/01427 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affair

CA Pau, 5 août 2016, RG 16/00700

CS/AM Numéro 16/ 3094 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/08/2016 Dossier : 16/00700 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : COMPAGNIE GAN ASSURANCES C/ SCI EURO INVE

CA Pau, 5 août 2016, RG 16/00295

CS/AM Numéro 16/3104 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/08/2016 Dossier : 16/00295 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI AMANDINE DE COULON C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET

CA Pau, 5 août 2016, RG 15/04483

CS/AM Numéro 16/3098 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/08/2016 Dossier : 15/04483 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SAS FONCIA BOUSSARD MCI C/ SCI TRISTANGS Grosse

CA Pau, 4 août 2016, RG 14/01272

MC/SB Numéro 16/03077 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/08/2016 Dossier : 14/01272 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po

CA Pau, 19 juill. 2016, RG 14/02922

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JN/AM Numéro 16/2946 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/07/2016 Dossier : 14/02922 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI DESIREE SCI BOBAR C/ SYNDICAT

CA Pau, 8 juill. 2016, RG 13/01852

JN/AM Numéro 16/2888 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/07/2016 Dossier : 13/01852 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SCP CABINET D'ETUDES TECHNIQUES RURALES

CA Pau, 23 juin 2016, RG 15/04371

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DT/SB Numéro 16/02657 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2016 Dossier : 15/04371 Nature affaire : Recours en révision Affaire : SAS EIFFEL INDUSTRIE C/ [O] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CA Pau, 9 juin 2016, RG 15/00469

AB/AM Numéro 16/2414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/06/2016 Dossier : 15/00469 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [U] [B] C/ [O] [Y] [D] [J] Grosse délivrée le : à :

CA Pau, 9 juin 2016, RG 14/02920

PC/AM Numéro 16/2416 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/06/2016 Dossier : 14/02920 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

CA Pau, 9 juin 2016, RG 14/02704

PC/AM Numéro 16/2400 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/06/2016 Dossier : 14/02704 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

CA Pau, 2 juin 2016, RG 15/03403

SG/CD Numéro 16/02304 COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2016 Dossier : 15/03403 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : SAS CAPIO [Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

CA Pau, 2 juin 2016, RG 15/03402

SG/SB Numéro 16/02307 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2016 Dossier : 15/03402 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : SAS CAPIO [Localité 1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

CA Pau, 31 mai 2016, RG 15/00406

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AB/AM Numéro 16/2242 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/05/2016 Dossier : 15/00406 Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : [E] [H] C/ [K] [B]

CA Pau, 25 mai 2016, RG 14/02839

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CS/AM Numéro 16/2192 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/05/2016 Dossier : 14/02839 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [S] [Y] C/ [U] [W] [C]

CA Pau, 19 mai 2016, RG 15/04779

JN/AM Numéro 16/2062 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/05/2016 Dossier : 15/04779 Nature affaire : Demande tendant à la remise en vente du bien (procédures introduites avant le 1er janvier 2007) Affaire : SCI MM C/ SCI JCM CAISSE

CA Pau, 19 mai 2016, RG 14/04131

PC/AM Numéro 16/2068 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/05/2016 Dossier : 14/04131 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [Y] [Q] (décédé) [R] [Y] [G] épous

CA Pau, 17 mai 2016, RG 15/00325

PC/AM Numéro 16/1981 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 17/05/2016 Dossier : 15/00325 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente

CA Pau, 28 avr. 2016, RG 14/02358

SG/CD Numéro 16/01723 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2016 Dossiers : 14/02358 14/02386 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Z] [O] [O]

CA Pau, 28 avr. 2016, RG 13/04335

SG/CD Numéro 16/01716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2016 Dossier : 13/04335 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : [M] [Z] C/ CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SYNDICAT DU PERSONNEL D