Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/04484
CA Pau, 17 oct. 2016, RG 14/04484
JN/AM Numéro 16/3871 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2016 Dossier : 14/04484 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [X] [K] [N] C/ [L] [P] [Q] [M] [P] [N] Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01836
CA Pau, 17 oct. 2016, RG 16/01836
CS/AM Numéro 16/3913 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/10/2016 Dossier : 16/01836 Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [F] [Y] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/03758
CA Pau, 11 oct. 2016, RG 14/03758
PC/AM Numéro 16/3793 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/10/2016 Dossier : 14/03758 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [G] [Y] [Y] [C] épouse [Y] C/ SAS PRIMONIAL SARL PYREN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00702
CA Pau, 11 oct. 2016, RG 16/00702
CS/AM Numéro 16/3923 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/10/2016 Dossier : 16/00702 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI SAINT UPERY C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01953
CA Pau, 6 oct. 2016, RG 14/01953
MC/SB Numéro 16/03750 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01953 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Q] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01937
CA Pau, 6 oct. 2016, RG 14/01937
DT/SB Numéro 16/03746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01937 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL T3M SEGMATE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01936
CA Pau, 6 oct. 2016, RG 14/01936
DT/CD Numéro 16/03745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01936 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL T3M SEGMATE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01849
CA Pau, 29 sept. 2016, RG 14/01849
SG/CD Numéro 16/03653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossiers : 14/01849 14/01859 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS [É
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01830
CA Pau, 29 sept. 2016, RG 14/01830
MF/CD Numéro 16/03663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01830 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [G] [O] C/ SAS MARSOL RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01824
CA Pau, 29 sept. 2016, RG 14/01824
DT/CD Numéro 16/03649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01824 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [R] [I] C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01823
CA Pau, 29 sept. 2016, RG 14/01823
DT/CD Numéro 16/03648 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01823 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [L] [X] C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01818
CA Pau, 29 sept. 2016, RG 14/01818
DT/SB Numéro 16/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01818 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [U] [P] C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01508
CA Pau, 29 sept. 2016, RG 14/01508
VP/CD Numéro 16/03658 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2016 Dossier : 14/01508 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [H] [T] C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/04476
CA Pau, 20 sept. 2016, RG 14/04476
JN/AM Numéro 16/3508 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/09/2016 Dossier : 14/04476 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [H] [P], agissant en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01212
CA Pau, 16 sept. 2016, RG 15/01212
JN/AM Numéro 16/3451 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/09/2016 Dossier : 15/01212 Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [N] [K] C/ SARL HYDRO-ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/04046
CA Pau, 15 sept. 2016, RG 15/04046
VP/CD Numéro 16/03431 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2016 Dossier : 15/04046 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [K] [W] [R] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01569
CA Pau, 15 sept. 2016, RG 14/01569
MF/CD Numéro 16/03433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2016 Dossier : 14/01569 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société d'Econom
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02119
CA Pau, 15 sept. 2016, RG 13/02119
MC/CD Numéro 16/03428 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale Renvoi de Cassation ARRÊT DU 15/09/2016 Dossiers : 13/02119 15/04814 Nature affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire : [L] [U] [X] [O] [P] épouse [U] C/ GROUPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01487
CA Pau, 8 sept. 2016, RG 14/01487
SG/SB Numéro 16/03281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2016 Dossier : 14/01487 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : LABORATOIRE INTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01483
CA Pau, 8 sept. 2016, RG 14/01483
VP/CD Numéro 16/03285 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2016 Dossier : 14/01483 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : ADMR DE LESCAR
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