Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01317
CA Pau, 2 févr. 2017, RG 15/01317
CS/AM Numéro 17/606 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/02/2017 Dossier : 15/01317 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [G] [J] C/ [R] [G] [C] [G] née [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/03191
CA Pau, 26 janv. 2017, RG 14/03191
MF/DS Numéro 17/00419 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2017 Dossier : 14/03191 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [C] [U] C/ Société TOTAL E&P FRANCE RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01507
CA Pau, 12 janv. 2017, RG 15/01507
CS/AM Numéro 17/145 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 15/01507 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [S] [F] C/ [N] [L] CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/04635
CA Pau, 12 janv. 2017, RG 14/04635
CS/AM Numéro 17/148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 14/04635 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [V] [A] C/ [B] [M] [T] veuve [U] SA BANQUE PATRIMOINE ET IMM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/04634
CA Pau, 12 janv. 2017, RG 14/04634
CS/AM Numéro 17/146 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 14/04634 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [N] [O] C/ [U] [R] [A] [X] épouse [R] CAISSE D'EPARGNE ET DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/04633
CA Pau, 12 janv. 2017, RG 14/04633
CS/AM Numéro 17/147 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 14/04633 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [G] [O] C/ [O] [L] [G] [H] [Q] [U] épouse [H] [V] [X], ès qua
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/04416
CA Pau, 12 janv. 2017, RG 15/04416
CS/AM Numéro 17/142 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 12/01/2017 Dossier : 15/04416 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [U] [Q] C/ [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/02983
CA Pau, 5 janv. 2017, RG 14/02983
DT/CD Numéro 17/00018 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2017 Dossier : 14/02983 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [N] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/02543
CA Pau, 6 déc. 2016, RG 14/02543
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PC/AM Numéro 16/4848 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2016 Dossier : 14/02543 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03283
CA Pau, 2 déc. 2016, RG 16/03283
CS/AM Numéro 16/4812 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2016 Dossier : 16/03283 Nature affaire : Récusation pour suspicion légitime Affaire : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/02714
CA Pau, 2 déc. 2016, RG 14/02714
PC/AM Numéro 16/4805 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2016 Dossier : 14/02714 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/03786
CA Pau, 1 déc. 2016, RG 14/03786
MC/SH Numéro 16/04780 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2016 Dossier : 14/03786 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. YOU SUSHI C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01737
CA Pau, 25 nov. 2016, RG 16/01737
CS/AM Numéro 16/4681 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/11/2016 Dossier : 16/01737 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01984
CA Pau, 23 nov. 2016, RG 16/01984
PC/AM Numéro 16/4630 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/11/2016 Dossiers : 16/01984 16/02190 Nature affaire : Rectification d'erreur matérielle Affaire : [C] [T] [H] [F] épouse [T] C/ [V] [X]-[I] SCI CRIJANCYL COMPAGNIE LES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00647
CA Pau, 23 nov. 2016, RG 15/00647
PC/AM Numéro 16/4632 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/11/2016 Dossier : 15/00647 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [A] [Q] [Z] [H] C/ SCI BURIMO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/02190
CA Pau, 10 nov. 2016, RG 14/02190
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MF/SB Numéro 16/04477 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2016 Dossier : 14/02190 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [O] [C] SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01759
CA Pau, 7 nov. 2016, RG 15/01759
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JN/AM Numéro 16/4108 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2016 Dossier : 15/01759 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00252
CA Pau, 27 oct. 2016, RG 16/00252
MF/SH Numéro 16/03987 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/10/2016 Dossier : 16/00252 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [P] [N] C/ GFA DU CYPRÈS RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00171
CA Pau, 27 oct. 2016, RG 16/00171
DT/SB Numéro 16/03973 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/10/2016 Dossier : 16/00171 16/00292 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : EARL DU PIC C/ SCI SOCIETE D'ENTRAINEMENT DES PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/04513
CA Pau, 27 oct. 2016, RG 14/04513
PC/AM Numéro 16/4001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/10/2016 Dossier : 14/04513 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d
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