Parcourir le corpus

CA Pau, 16 mai 2017, RG 15/02011

CS/AM Numéro 17/2003 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/05/2017 Dossier : 15/02011 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCI DE LA FONTAINE C/ COMPAGNIE MMA

CA Pau, 10 mai 2017, RG 16/00923

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MARS/AM Numéro 17/1911 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/2017 Dossier : 16/00923 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [D] [W] C/ SA CAISSE DE GARANTIE IMM

CA Pau, 4 mai 2017, RG 16/03792

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JN/SB Numéro 17/01844 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2017 Dossier : 16/03792 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [F] [F] C/ [S] [V] RÉPUBLIQUE FR

CA Pau, 14 avr. 2017, RG 16/03666

CS/AM Numéro 17/1690 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/04/2017 Dossier : 16/03666 Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : [N] [C] [B] [J] [J] épouse [C] [A] [I] [C] épouse [W

CA Pau, 13 avr. 2017, RG 14/04399

JN/CD Numéro 17/01627 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2017 Dossier : 14/04399 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ [R] [F] ès qualités de liquidateur amiable

CA Pau, 13 avr. 2017, RG 15/02672

PC/AM Numéro 17/1662 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/04/2017 Dossier : 15/02672 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : [G] [M] veuve [V] C/

CA Pau, 6 avr. 2017, RG 16/03467

JN/SB Numéro 17/01532 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2017 Dossier : 16/03467 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [Y] [X] C/ [T] [M] RÉPUBLIQUE FR

CA Pau, 30 mars 2017, RG 16/02402

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JN/CD Numéro 17/01410 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2017 Dossier : 16/02402 Nature affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire : [F] [E] C/ [Y] [W], [B] [R] RÉPUBLI

CA Pau, 23 mars 2017, RG 14/03920

DT/SB Numéro 17/01292 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2017 Dossier : 14/03920 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [U] [T] C/

CA Pau, 23 mars 2017, RG 14/03913

MF/CD Numéro 17/01303 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2017 Dossier : 14/03913 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [C] C/

CA Pau, 21 mars 2017, RG 15/02013

MARS/AM Numéro 17/1190 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2017 Dossier : 15/02013 Nature affaire : Demande en restitution d'une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Affaire : [Y] [X] C/

CA Pau, 16 mars 2017, RG 15/00427

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DT/SB Numéro 17/01133 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2017 Dossier : 15/00427 15/00490 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : [K] [R] C/ EIFFAGE ENERGIE

CA Pau, 9 mars 2017, RG 15/00139

MC/SB Numéro 17/01052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2017 Dossier : 15/00139 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ [Y] [S] RÉPUBLIQUE F

CA Pau, 9 mars 2017, RG 14/03662

MC/SB Numéro 17/01048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2017 Dossier : 14/03662 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [A] [X] C/

CA Pau, 7 mars 2017, RG 15/01187

MARS/AM Numéro 17/1011 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2017 Dossier : 15/01187 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [X] [Z] C/ SARL CERISE TECHNIQUES

CA Pau, 23 févr. 2017, RG 15/01370

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MARS/AM Numéro 17/872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/2017 Dossier : 15/01370 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : SA BANQUE SOLFEA C/ [R] [X] SCP [

CA Pau, 10 févr. 2017, RG 14/01409

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CS/AM Numéro 17/705 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/02/2017 Dossier : 14/01409 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SARL [C] C/ COMPAGNIE D'ASSURANC

CA Pau, 9 févr. 2017, RG 14/03546

VP/DS Numéro 17/00675 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2017 Dossier : 14/03546 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po

CA Pau, 8 févr. 2017, RG 16/03527

CS/AM Numéro 17/650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/02/2017 Dossiers : 16/03527 16/04065 Nature affaire : Recours contre les décisions des juridictions disciplinaires des ordres d'avocats Affaire : [U] [R] C/ LE BATONNIER DU

CA Pau, 2 févr. 2017, RG 14/03842

MC/DS Numéro 17/00564 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2017 Dossier : 14/03842 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [A] [L] C/ SARL VIA