Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 14/02746
CA Pau, 21 sept. 2017, RG 14/02746
MF/CD Numéro 17/03669 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2017 Dossier : 14/02746 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [S] [X] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/02518
CA Pau, 19 sept. 2017, RG 15/02518
PD/AM Numéro 17/3614 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2017 Dossier : 15/02518 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00964
CA Pau, 7 sept. 2017, RG 15/00964
JN/CD Numéro 17/03476 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/09/2017 Dossier : 15/00964 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : URSSAF D'AQUITAINE C/ SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03577
CA Pau, 6 sept. 2017, RG 15/03577
PC/AM Numéro 17/3481 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/09/2017 Dossier : 15/03577 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [U] [U] C/ [Z] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01402
CA Pau, 31 août 2017, RG 15/01402
DT/CD Numéro 17/03276 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2017 Dossiers : 15/01402 15/01531 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Q] [W
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03104
CA Pau, 6 juill. 2017, RG 15/03104
DT/SB Numéro 17/02839 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2017 Dossier : 15/03104 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W] [X] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/02253
CA Pau, 6 juill. 2017, RG 14/02253
MF/SB Numéro 17/02852 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2017 Dossier : 14/02253 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS SOCIÉTÉ DE M
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01399
CA Pau, 5 juill. 2017, RG 16/01399
CS/AM Numéro 17/2823 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 05/07/2017 Dossier : 16/01399 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Y] [D] C/ [F] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/02779
CA Pau, 5 juill. 2017, RG 15/02779
CS/AM Numéro 17/2822 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2017 Dossier : 15/02779 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : COMPAGNIE ALLIANZ C/ [T] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00838
CA Pau, 29 juin 2017, RG 15/00838
MF/SB Numéro 17/02689 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2017 Dossier : 15/00838 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : [R] [S] C/ CAISSE PRI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/02719
CA Pau, 29 juin 2017, RG 14/02719
JN/CD Numéro 17/02684 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2017 Dossiers : 14/02719 14/02736 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : SARL A3TP C/ URSSAF D'AQUITAINE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01802
CA Pau, 1 juin 2017, RG 15/01802
MF/CD Numéro 17/02323 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2017 Dossier : 15/01802 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA MAS C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00697
CA Pau, 1 juin 2017, RG 15/00697
MF/SB Numéro 17/02321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2017 Dossier : 15/00697 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DE [Localité 1] C/ SAS DECATHLON
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00677
CA Pau, 1 juin 2017, RG 15/00677
DT/SB Numéro 17/02311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2017 Dossier : 15/00677 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [G] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00010
CA Pau, 1 juin 2017, RG 15/00010
MC/CD Numéro 17/02313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2017 Dossier : 15/00010 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [L] [P] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03525
CA Pau, 31 mai 2017, RG 15/03525
MARS/AM Numéro 17/2297 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/05/2017 Dossier : 15/03525 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [F] [M] [Y] [M] [K] [M] C/ [O] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01752
CA Pau, 26 mai 2017, RG 15/01752
MC/SB Numéro 17/02225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/05/2017 Dossier : 15/01752 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [Y] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00573
CA Pau, 26 mai 2017, RG 15/00573
DT/CD Numéro 17/02218 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/05/2017 Dossiers : 15/00573 15/00574 15/00575 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparat
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01970
CA Pau, 23 mai 2017, RG 15/01970
CS/AM Numéro 17/2175 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/05/2017 Dossier : 15/01970 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [P] [G] [R] C/ [L] [S] [Z] [U] [K] [E] [E] [I] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/04724
CA Pau, 16 mai 2017, RG 15/04724
MARS/AM Numéro 17/1997 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/05/2017 Dossier : 15/04724 Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot Affai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles