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CA Pau, 7 déc. 2017, RG 14/02221

JN/CD Numéro 17/04693 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2017 Dossiers : 14/02221 14/02430 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA S

CA Pau, 5 déc. 2017, RG 15/03068

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MARS/AM Numéro 17/4653 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/12/2017 Dossier : 15/03068 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la BANQUE SOLF

CA Pau, 5 déc. 2017, RG 15/02956

PC/AM Numéro 17/4639 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/12/2017 Dossier : 15/02956 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [B] [Z] née [I] [H] [Z] épouse [O] [Y] [Z] [R] [Z] [O] [Z] C/ [V] [F] [J] [U]

CA Pau, 30 nov. 2017, RG 15/00132

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JN/SB Numéro 17/04571 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2017 Dossier : 15/00132 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire po

CA Pau, 28 nov. 2017, RG 15/04679

MARS/AM Numéro 17/4536 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/11/2017 Dossier : 15/04679 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : SARL CBTG C/ [O] [C] SARL ACTIIM

CA Pau, 27 nov. 2017, RG 15/03211

CM/MC Numéro 17/4603 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2017 Dossier : 15/03211 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [J] [B] C/ [X] [V], [O] [E] épouse [V]

CA Pau, 23 nov. 2017, RG 16/03018

DT/CD Numéro 17/04480 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2017 Dossier : 16/03018 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [I] C/ SA TOTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

CA Pau, 23 nov. 2017, RG 15/02401

MHD/AG Numéro 17/04486 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2017 Dossier : 15/02401 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [I] [M] [I]

CA Pau, 21 nov. 2017, RG 15/04647

PC/AM Numéro 17/4424 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/11/2017 Dossier : 15/04647 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u

CA Pau, 16 nov. 2017, RG 16/00589

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MC/SB Numéro 17/04361 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2017 Dossier : 16/00589 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE

CA Pau, 14 nov. 2017, RG 15/04720

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PC/AM Numéro 17/4300 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/11/2017 Dossier : 15/04720 Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BAYONNE CAISSE AUTON

CA Pau, 9 nov. 2017, RG 17/01255

MHD/SB Numéro 17/04266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2017 Dossier : 17/01255 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : [V] [X] C/ SAS AB

CA Pau, 9 nov. 2017, RG 17/01252

MHD/SB Numéro 17/04267 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2017 Dossier : 17/01252 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : [W] [N] C/ SAS AB

CA Pau, 9 nov. 2017, RG 16/03555

MHD/SB Numéro 17/04273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2017 Dossier : 16/03555 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Association FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX C/ [Z] [Y] épouse [G]

CA Pau, 31 oct. 2017, RG 13/04308

PC/AM Numéro 17/4159 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/10/2017 Dossier : 13/04308 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

CA Pau, 5 oct. 2017, RG 16/00695

DT/AG Numéro 17/03791 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2017 Dossier : 16/00695 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL SD

CA Pau, 5 oct. 2017, RG 15/04689

MARS/AM Numéro 17/3801 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/10/2017 Dossier : 15/04689 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [S] [K]

CA Pau, 5 oct. 2017, RG 15/02507

JN/CD Numéro 17/03796 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2017 Dossier : 15/02507 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K] [U] C/

CA Pau, 26 sept. 2017, RG 15/04062

MARS/AM Numéro 17/3706 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/09/2017 Dossier : 15/04062 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : SA MMA VIE MMA VIE MUTUELLES C/ [C] [J] [T] [J] [U] [J]

CA Pau, 21 sept. 2017, RG 16/03980

MC/AG Numéro 17/03667 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2017 Dossier : 16/03980 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [E] [D] C/