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CA Pau, 13 mars 2018, RG 15/02017

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MFB/AM Numéro 18/962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/03/2018 Dossier : 15/02017 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

CA Pau, 27 févr. 2018, RG 16/03396

PS/AM Numéro 18/736 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/02/2018 Dossier : 16/03396 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : SARL Guy FOURNIER C/

CA Pau, 27 févr. 2018, RG 17/03992

PC/AM Numéro 18/730 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/02/2018 Dossier : 17/03992 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [U] [V] épouse [W] [X] [W] C/ CAISSE D'EPARGNE ET D

CA Pau, 20 févr. 2018, RG 16/00597

MFB/AM Numéro 18/675 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/02/2018 Dossier : 16/00597 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [P] [G] C/ [I] [S] [E] [K] SELARL

CA Pau, 20 févr. 2018, RG 15/04811

MARS/AM Numéro 18/672 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2018 Dossier : 15/04811 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [I] [X] [J] [N] C/ [Y] [U] Grosse délivrée le :

CA Pau, 8 févr. 2018, RG 16/03780

MHD/SB Numéro 18/00547 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2018 Dossier : 16/03780 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W]BERRIA SOCIETE COOPER

CA Pau, 8 févr. 2018, RG 16/03343

MC/CD Numéro 18/00534 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2018 Dossier : 16/03343 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [N] C/ SA UGI D

CA Pau, 8 févr. 2018, RG 16/03299

JN/SB Numéro 18/00539 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2018 Dossier : 16/03299 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [S] [P] C/ SAS SOCIÉTÉ SERA RÉPUBLIQUE

CA Pau, 5 févr. 2018, RG 17/04032

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PS/AM Numéro 18/472 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/02/2018 Dossier : 17/04032 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [S] [J] [H] [W] épouse [J] C/ SA HSBC FRANCE

CA Pau, 25 janv. 2018, RG 16/00028

DT/SH Numéro 18/00329 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2018 Dossier : 16/00028 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour

CA Pau, 25 janv. 2018, RG 15/02079

DT/SB Numéro 18/00323 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2018 Dossier : 15/02079 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRÉNÉES

CA Pau, 25 janv. 2018, RG 15/02027

DT/SB Numéro 18/00332 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2018 Dossier : 15/02027 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [F] [J] C/ SAS ESSO

CA Pau, 18 janv. 2018, RG 15/02549

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MFB/AM Numéro 18/216 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/01/2018 Dossier : 15/02549 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Affaire : [A] [R] [J] EARL [J] C/ SARL MY OLYMPE SELARL [J] [A], ès q

CA Pau, 12 janv. 2018, RG 15/04150

MARS/AM Numéro 18/133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/01/2018 Dossier : 15/04150 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : SOCIETE LAPRADE ENERGIE, SAS C/ SARL EGIDE SAS LES USINES LAPRADE

CA Pau, 11 janv. 2018, RG 15/01464

MC/AG Numéro 18/00101 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/01/2018 Dossier : 15/01464 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [M] [W] épouse [

CA Pau, 21 déc. 2017, RG 15/02471

MHD/AG Numéro 17/05063 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/02471 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [J] [Y] C/ SAS METABO

CA Pau, 21 déc. 2017, RG 15/01552

JN/CD Numéro 17/05059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/01552 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : Société de FABRICATION INDUSTRIELLE DE BENAC C/ URSSAF MIDI-PY

CA Pau, 21 déc. 2017, RG 15/00667

DT/SB Numéro 17/05044 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/00667 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [V] [A] C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

CA Pau, 20 déc. 2017, RG 15/04144

PC/AM Numéro 17/5037 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/12/2017 Dossier : 15/04144 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [A] [H] [F] [T] épouse [H] C/ [H] [A] [C]

CA Pau, 7 déc. 2017, RG 16/00222

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DT/SB Numéro 17/04688 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2017 Dossier : 16/00222 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : CPAM DES LANDES C/ [G] [C], [C] [