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CA Pau, 4 sept. 2018, RG 16/01366

MARS/AM Numéro 18/2929 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/09/2018 Dossier N° RG 16/01366 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le ma

CA Pau, 4 sept. 2018, RG 16/00897

FC/NG Numéro 18/2893 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 04/09/2018 Dossier : N° RG 16/00897 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : Françoise Corinne X... C/ Joël André Y... RÉPUBLIQUE FR

CA Pau, 23 août 2018, RG 17/03362

PS/CD Numéro 18/02785 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 23/08/2018 Dossier : 17/03362 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation

CA Pau, 23 août 2018, RG 16/02046

AJ/SL Numéro 18/2795 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/08/2018 Dossier : N° RG 16/02046 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Jean X... C/ [...]

CA Pau, 23 août 2018, RG 16/04089

VS/CS Numéro 18/2800 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/08/2018 Dossier : N° RG 16/04089 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail A

CA Pau, 12 juill. 2018, RG 15/04158

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MHD/SB Numéro 18/02620 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/07/2018 Dossier : N° RG 15/04158 Nature affaire : A.T.X... : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société SAFRAN HELICOPTER ENGINES C/ CAISSE

CA Pau, 10 juill. 2018, RG 15/01624

CB/BE Numéro 18/2545 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 10 juillet 2018 Dossier : N° RG 15/01624 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Max Didier X... C/ Paul, André X..., Yves Patrick X.

CA Pau, 3 juill. 2018, RG 16/03381

PS/AM Numéro 18/ 02447 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/07/2018 Dossier : 16/03381 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de j

CA Pau, 29 juin 2018, RG 17/02353

PhD/SL Numéro 18/2395 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2018 Dossier : N° RG 17/02353 Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : Dominique X... Es qualité de « Ma

CA Pau, 29 juin 2018, RG 17/03389

CM/JLM Numéro 18/2400 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2018 Dossier : 17/03389 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : SCI DU XIV JUILLET

CA Pau, 28 juin 2018, RG 17/01467

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JN/CD Numéro 18/02367 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2018 Dossier : 17/01467 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association EUROLACQ ENTR

CA Pau, 14 juin 2018, RG 17/01278

JN/SB Numéro 18/02186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/06/2018 Dossier : 17/01278 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société METAL IM

CA Pau, 14 juin 2018, RG 15/04412

DT/SB Numéro 18/02177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/06/2018 Dossier : 15/04412 15/04507 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.X... ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : SAS EUROS

CA Pau, 14 juin 2018, RG 15/03370

MHD/SB Numéro 18/02206 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/06/2018 Dossier : 15/03370 Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DES HAUTES PYRENEES, Serge X..., Patric

CA Pau, 12 juin 2018, RG 11/04200

MFB/AM Numéro 18/2142 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/06/2018 Dossier : 11/04200 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation

CA Pau, 31 mai 2018, RG 17/04328

DT/SB Numéro 18/01902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/05/2018 Dossier : 17/04328 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : David X... C/ Société CGG INT

CA Pau, 31 mai 2018, RG 17/04134

PhD/CS Numéro 18/1970 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/05/2018 Dossier : 17/04134 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SASU 2B AUTOS C/ SAS SAS

CA Pau, 30 mai 2018, RG 17/01344

PhD/EA Numéro 18/1938 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2018 Dossier : 17/01344 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : Francis X... C/ Antoine Y...

CA Pau, 29 mai 2018, RG 17/01492

CM/CS Numéro 18/1934 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/05/2018 Dossier : 17/01492 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'

CA Pau, 29 mai 2018, RG 16/02663

CM/CS Numéro 18/1892 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/05/2018 Dossier : 16/02663 Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : Saïd X... C/ Etablissement Public LE COMPTABLE DES FIN