Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03848
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03848
MHD/CD Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03848 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jean Claude Y...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03833
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03833
MHD/CD Numéro 18/04025 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03833 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [X] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03824
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03824
MHD/CD Numéro 18/4016 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03824 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jean-Louis Y.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03823
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03823
MHD/CD Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03823 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Antoine Y...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03796
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03796
MHD/CD Numéro 18/04028 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03796 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ André Y...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02267
CA Pau, 25 oct. 2018, RG 16/02267
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
VS/CS Numéro 18/3800 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/10/2018 Dossier : N° RG 16/02267 Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : François X... C/ Marie-Carme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00855
CA Pau, 18 oct. 2018, RG 17/00855
MHD/DS Numéro 18/03673 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 17/00855 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00013
CA Pau, 18 oct. 2018, RG 17/00013
DT/CD Numéro 18/03663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 17/00013 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/04117
CA Pau, 18 oct. 2018, RG 16/04117
MHD/SB Numéro 18/03655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 16/04117 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean-Rena
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/04055
CA Pau, 18 oct. 2018, RG 16/04055
DT/SB Numéro 18/03660 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 16/04055 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : G... E...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03637
CA Pau, 18 oct. 2018, RG 16/03637
JN/SB Numéro 18/03651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 16/03637 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02954
CA Pau, 18 oct. 2018, RG 16/02954
DT/SB Numéro 18/03666 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 16/02954 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Julien X... C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/04186
CA Pau, 18 oct. 2018, RG 15/04186
MHD/DS Numéro 18/03654 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 15/04186 Nature affaire : A.T.X... : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société CPAM DE BAYONNE C/ SA SERIP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02905
CA Pau, 16 oct. 2018, RG 17/02905
PC/AM Numéro 18/03602 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/10/2018 Dossier : N° RG 17/02905 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Roger X... Jacqueline Y... épouse X... C/ Christophe F... D... Thierry J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02847
CA Pau, 11 oct. 2018, RG 16/02847
VS/MC Numéro 18/3571 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/10/2018 Dossier : N° RG 16/02847 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01520
CA Pau, 11 oct. 2018, RG 16/01520
AJ/VS Numéro 18/3567 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/10/18 Dossier : N° RG 16/01520 Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obliga
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02656
CA Pau, 9 oct. 2018, RG 17/02656
MFB/AM Numéro 18/3479 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/10/2018 Dossier : N° RG 17/02656 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00168
CA Pau, 9 oct. 2018, RG 17/00168
MFB/AM Numéro 18/3490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/10/2018 Dossier : N° RG 17/00168 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : SARL TOIT BASQUE C/ Xavier X... SARL JURIS EXPER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01532
CA Pau, 2 oct. 2018, RG 16/01532
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PS/AM Numéro 18/3430 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/10/2018 Dossier n° RG 16/01532 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de domma
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Pau n° 16/004361
CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/004361
DT/CD Numéro 18/03375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : No RG 16/00436 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail
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