Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03869
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03869
MHD/CD Numéro 18/03942 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03869 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Daniel Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03866
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03866
MHD/CD Numéro 18/03981 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03866 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jean Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03865
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03865
MHD/CD Numéro 18/03965 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03865 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03862
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03862
MHD/CD Numéro 18/03936 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03862 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employe
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03853
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03853
MHD/CD Numéro 18/03989 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03853 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03852
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03852
MHD/CD Numéro 18/03968 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03852 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Yves Y...,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03849
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03849
MHD/CD Numéro 18/03970 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03849 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Raymond Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03842
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03842
MHD/CD Numéro 18/03983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03842 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03841
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03841
MHD/CD Numéro 18/04009 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03841 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Bernard Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03839
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03839
MHD/CD Numéro 18/03996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03839 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03828
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03828
MHD/CD Numéro 18/04013 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03828 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Georges Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03827
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03827
MHD/CD Numéro 18/03945 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03827 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ René Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03825
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03825
MHD/CD Numéro 18/03971 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03825 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [R] [L],
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03905
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03905
MHD/CD Numéro 18/04031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03905 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jacques Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03896
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03896
MHD/CD Numéro 18/004037 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03896 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Michel Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03889
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03889
MHD/CD Numéro 18/04030 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03889 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jean Claude
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03886
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03886
MHD/CD Numéro 18/04021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03886 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Guy Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03874
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03874
MHD/CD Numéro 18/04029 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03874 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [W] [Q]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03864
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03864
MHD/CD Numéro 18/04023 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03864 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jacky Y...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03858
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03858
MHD/CD Numéro 18/04026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03858 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Michel Y...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles