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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/02768
CA Pau, 20 déc. 2018, RG 15/02768
MC/SL Numéro 18/4961 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 15/02768 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : SELARL [G] [K] C/ [A] [U], [N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04252
CA Pau, 18 déc. 2018, RG 17/04252
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PS/AM Numéro 18/4869 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2018 Dossier N° RG 17/04252 N° Portalis DBVV-V-B7B-GYIK Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de do
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02389
CA Pau, 13 déc. 2018, RG 17/02389
MC/SB Numéro 18/04794 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/12/2018 Dossier : N° RG 17/02389 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTJV Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02283
CA Pau, 13 déc. 2018, RG 17/02283
DT/SL Numéro 18/04790 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/12/2018 Dossier : N° RG 17/02283 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03787
CA Pau, 13 déc. 2018, RG 15/03787
MC/SL Numéro 18/04773 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/12/2018 Dossier : N° RG 15/03787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL S.I.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00484
CA Pau, 11 déc. 2018, RG 16/00484
MARS/AM Numéro 18/4689 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/12/2018 Dossier N° RG 16/00484 N° Portalis DBVV-V-B7A-GDNB Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02640
CA Pau, 4 déc. 2018, RG 18/02640
PS/AM Numéro 18/4612 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/12/2018 Dossier N° RG 18/02640 N° Portalis DBVV-V-B7C-G7ZD Nature affaire : Demande tendant à la vente imm
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03758
CA Pau, 29 nov. 2018, RG 15/03758
MC/SL Numéro 18/ 04522 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/11/2018 Dossier : N° RG 15/03758 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00811
CA Pau, 29 nov. 2018, RG 17/00811
MHD/SL Numéro 18/04514 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/11/2018 Dossier : N° RG 17/00811 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00023
CA Pau, 29 nov. 2018, RG 17/00023
CM/MC Numéro 18/ 4572 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/11/2018 Dossier : N° RG 17/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GNP2 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00024
CA Pau, 27 nov. 2018, RG 17/00024
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MFB/AM Numéro 18/4497 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/2018 Dossier N° RG 17/00024 N° Portalis DBVV-V-B7B-GNP4 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : MUTUELLE CONFÉDERALE D'ASS
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 16/04438
CA Pau, 23 nov. 2018, RG 16/04438
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
EL/CS Numéro 18/4405 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2018 Dossier : N° RG 16/04438 Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : [P] [A], [Y] [A], [E] [A], [W] [F] épouse [A]
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Pau n° 15/033751
CA Pau, 22 nov. 2018, RG 15/033751
JN/SL Numéro 18/4376 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : No RG 15/03375 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : X... Y..., Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRENEES C/ SA ARKEMA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03375
CA Pau, 22 nov. 2018, RG 15/03375
JN/SL Numéro 18/4376 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : No RG 15/03375 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : X... Y..., Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRENEES C/ SA ARKEMA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01104
CA Pau, 22 nov. 2018, RG 17/01104
MC/SL Numéro 18/04318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : N° RG 17/01104 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marc X...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/04318
CA Pau, 22 nov. 2018, RG 16/04318
DT/SB Numéro 18/4343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : N° RG 16/04318 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GM4G Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01149
CA Pau, 22 nov. 2018, RG 18/01149
JN/SL Numéro 18/04373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/11/2018 Dossier : N° RG 18/01149 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS ONETIK C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/01073
CA Pau, 20 nov. 2018, RG 16/01073
MARS/AM Numéro 18/4289 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/11/2018 Dossier N° RG 16/01073 N° Portalis DBVV-V-B7A-GE2B Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : SA BANQUE C
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 17/01669
CA Pau, 20 nov. 2018, RG 17/01669
MFB/AM Numéro 18/4298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 20/11/2018 Dossier N° RG 17/01669 N° Portalis DBVV-V-B7B-GRN2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02186
CA Pau, 15 nov. 2018, RG 16/02186
PC/AM Numéro 18/4182 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/11/2018 Dossier : N° RG 16/02186 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GHPY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou ten
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