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CA Pau, 19 févr. 2019, RG 16/02361

PC/AM Numéro 19/682 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/02/2019 Dossier N° RG 16/02361 N° Portalis DBVV-V-B7A-GH6F Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SA ERILIA SOCIETE

CA Pau, 14 févr. 2019, RG 18/03012

DT/CD Numéro 19/0649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/02/2019 Dossier : N° RG 18/03012 - N° Portalis DBVV-V-B7C- HAYV Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [F] C/ SARL BORDEAUX

CA Pau, 14 févr. 2019, RG 16/01193

JN/SB Numéro 19/0655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/02/2019 Dossier : N° RG 16/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GFCO Nature affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels Affaire : SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

CA Pau, 7 févr. 2019, RG 18/01195

MHD/CD Numéro 19/0513 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 18/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4AR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de rec

CA Pau, 7 févr. 2019, RG 18/01191

MHD/SB Numéro 19/0512 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4AL Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnai

CA Pau, 7 févr. 2019, RG 16/00775

MC/SB Numéro 19/0518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 16/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GECD Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan

CA Pau, 29 janv. 2019, RG 17/00836

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PS/AM Numéro 19/327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2019 Dossier N° RG 17/00836 N° Portalis DBVV-V-B7B-GPKA Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [O] [R] épouse [C] C/ [H] [N]

CA Pau, 17 janv. 2019, RG 17/02775

DT/SL Numéro 19/0225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2019 Dossier : N° RG 17/02775 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Florence X

CA Pau, 17 janv. 2019, RG 17/02708

DT/CD Numéro 19/227 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2019 Dossier : N° RG 17/02708 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GUBW Nature affaire : Demande en exécution d'engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution Aff

CA Pau, 17 janv. 2019, RG 17/02168

VS/CS Numéro 19/209 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/01/2019 Dossier : N° RG 17/02168 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSWC Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Affa

CA Pau, 16 janv. 2019, RG 16/03517

MARS/AM Numéro 19/185 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/01/2019 Dossier N° RG 16/03517 N° Portalis DBVV-V-B7A-GK7I Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

CA Pau, 14 janv. 2019, RG 18/02875

DT/SB Numéro 19/110 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/01/2019 Dossier : N° RG 18/02875 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HANF Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : Georgia X... C/ O... DE VACA Y... Z... A...

CA Pau, 14 janv. 2019, RG 18/02873

DT/SB Numéro 19/109 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/01/2019 Dossier : N° RG 18/02873 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HANC Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : Georgia X... C/ N... DE VACA Y... Z... A...

CA Pau, 10 janv. 2019, RG 15/04735

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MHD/CD Numéro 19/073 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/01/2019 Dossier : N° RG 15/04735 - N° Portalis DBVV-V-B67-GCCY Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A

CA Pau, 20 déc. 2018, RG 17/01838

PS/AM Numéro 18/4932 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier N° RG 17/01838 N° Portalis DBVV-V-B7B-GR4H Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K] [R] C/ [G] [B] [L] [S] Quitterie [B] [T]

CA Pau, 20 déc. 2018, RG 17/01509

DT/SL Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 17/01509 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [R] [O] C/ Associ

CA Pau, 20 déc. 2018, RG 17/00018

MM/VS Numéro 18/4983 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/12/18 Dossier : N° RG 17/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GNPQ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement fo

CA Pau, 20 déc. 2018, RG 16/03910

CM/CS Numéro 18/4982 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 16/03910 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GL6E Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Marie-Christine X... C/ Jean Pierre

CA Pau, 20 déc. 2018, RG 16/00321

DT/SB Numéro 18/04963 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 16/00321 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDAS Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé

CA Pau, 20 déc. 2018, RG 16/00306

JN/CD Numéro 18/4960 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 16/00306 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GC7Y Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution