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CA Pau, 18 avr. 2019, RG 17/03773

DT/CD Numéro 19/01646 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2019 Dossier : N° RG 17/03773 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GXAN Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire

CA Pau, 18 avr. 2019, RG 17/03398

DT/CD Numéro 19/01647 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/04/2019 Dossier : N° RG 17/03398 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GWAW Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : S

CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/02227

JN/CD Numéro 19/01557 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/02227 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6U4 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/01881

JN/CD Numéro 19/1550 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/01881 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5X3 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/02230

JN/CD Numéro 19/1556 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/02230 - N° Portalis DBVV-V-B7C- G6VB Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 2 avr. 2019, RG 18/01703

PS/AM Numéro 19/1400 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/04/2019 Dossier N° RG 18/01703 N° Portalis DBVV-V-B7C-G5JA Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SA ALBING

CA Pau, 2 avr. 2019, RG 16/03934

MARS/AM Numéro 19/1406 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/04/2019 Dossier N° RG 16/03934 N° Portalis DBVV-V-B7A-GL76 Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [U]

CA Pau, 28 mars 2019, RG 17/00938

CM/SH Numéro 19/1353 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 mars 2019 Dossier : N° RG 17/00938 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPUV Nature affaire : Demande de fixation du prix d

CA Pau, 28 mars 2019, RG 15/04469

MC/CD Numéro 19/01341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2019 Dossier : N° RG 15/04469 - N° Portalis DBVV-V-B67-GBNF Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIR

CA Pau, 26 mars 2019, RG 17/02930

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PC/AM Numéro 19/1260 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/2019 Dossier N° RG 17/02930 N° Portalis DBVV-V-B7B-GUZX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : La Compagnie

CA Pau, 20 mars 2019, RG 15/03409

MARS/AM Numéro 19/1184 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/03/2019 Dossier N° RG 15/03409 N° Portalis DBVV-V-B67-F66J Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [U] [M] C/ [G] [W] [N] [W] épouse [Z] [Q]

CA Pau, 20 mars 2019, RG 15/00908

PS/AM Numéro 19/1177 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/03/2019 Dossier : N° RG 15/00908 N° Portalis DBVV-V-B67-FYXW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [W] [D] épouse [P] [L

CA Pau, 19 mars 2019, RG 17/02572

PC/AM Numéro 19/1126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2019 Dossier N° RG 17/02572 N° Portalis DBVV-V-B7B-GTWX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Affaire : [K] [F]

CA Pau, 19 mars 2019, RG 17/02521

PS/AM Numéro 19/1127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2019 Dossier N° RG 17/02521 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTTR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de

CA Pau, 19 mars 2019, RG 16/04487

PC/AM Numéro 19/1130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2019 Dossier N° RG 16/04487 N° Portalis DBVV-V-B7A-GNJU Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : [Y] [M] C/

CA Pau, 14 mars 2019, RG 17/01595

DT/SB Numéro 19/1066 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2019 Dossier : N° RG 17/01595 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRID Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rup

CA Pau, 12 mars 2019, RG 17/01741

MFB/AM Numéro 19/01035 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/03/2019 Dossier N° RG 17/01741 N° Portalis DBVV-V-B7B-GRTZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCP [

CA Pau, 12 mars 2019, RG 16/02834

MARS/AM Numéro 19/01036 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/03/2019 Dossier N° RG 16/02834 N° Portalis DBVV-V-B7A-GJDX Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : La Société CIC SUD OUEST C/

CA Pau, 28 févr. 2019, RG 17/02842

MM/VS Numéro 19/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/02/2019 Dossier : N° RG 17/02842 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GUO6 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

CA Pau, 19 févr. 2019, RG 16/02467

PC/AM Numéro 19/678 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/02/2019 Dossier N° RG 16/02467 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GIGE Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une