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CA Pau, 4 juill. 2019, RG 16/03843

MC/CD Numéro 19/02888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2019 Dossier : N° RG 16/03843 - N°Portalis DBVV-V-B7A-GLYI Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [Z] C/ CAISSE DE MUT

CA Pau, 4 juill. 2019, RG 17/00489

DT/DS Numéro 19/2904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2019 Dossier : N° RG 17/00489 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOUL Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan

CA Pau, 3 juill. 2019, RG 13/00715

PS/AM Numéro 19/2865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/07/2019 Dossier N° RG 13/00715 N° Portalis DBVV-V-B67-GAIF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [C] [F]

CA Pau, 2 juill. 2019, RG 17/00681

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MFB/DS Numéro 19/2847 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/07/2019 Dossier : N° RG 17/00681 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPAO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Aff

CA Pau, 27 juin 2019, RG 17/03741

DT/CD Numéro 19/2760 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2019 Dossier : N° RG 17/03741 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GW6M Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affa

CA Pau, 27 juin 2019, RG 17/02388

MHD/CD Numéro 19/02775 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2019 Dossier : N° RG 17/02388 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTJR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnais

CA Pau, 25 juin 2019, RG 18/00743

MFB/AM Numéro 19/2696 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/06/2019 Dossier N° RG 18/00743 N° Portalis DBVV-V-B7C-G2Z3 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

CA Pau, 25 juin 2019, RG 17/00680

MARS/AM Numéro 19/2636 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/06/2019 Dossier N° RG 17/00680 N° Portalis DBVV-V-B7B-GPAM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [B] [

CA Pau, 25 juin 2019, RG 17/00173

MARS/AM Numéro 19/2642 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2019 Dossier N° RG 17/00173 N° Portalis DBVV-V-B7B-GN2W Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [O] [E] C/ [J] [S] COMMUNE D'[Localité

CA Pau, 25 juin 2019, RG 16/03681

PS/AM Numéro 19/2641 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2019 Dossier N° RG 16/03681 N° Portalis DBVV-V-B7A-GLLU Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : Etablissement Public PÔLE EMP

CA Pau, 20 juin 2019, RG 18/03736

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MFB/AM Numéro 19/2566 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/06/2019 Dossier N° RG 18/03736 N° Portalis DBVV-V-B7C-HC5G Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [E] [P] épouse [K]

CA Pau, 18 juin 2019, RG 17/04251

VS/CS Numéro 19/2546 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2019 Dossier : N° RG 17/04251 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYII Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [H] [F] C/

CA Pau, 13 juin 2019, RG 17/00070

PC/AM Numéro 19/2516 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/06/2019 Dossier N° RG 17/00070 N° Portalis DBVV-V-B7B-GNSR Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [J] [X] épouse [N] C/ [I] [E] pris en sa qualité de

CA Pau, 29 mai 2019, RG 16/02178

MHD/SB Numéro 19/02286 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/05/2019 Dossier : N° RG 16/02178 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GHPH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A

CA Pau, 20 mai 2019, RG 17/04322

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PS/AM Numéro 19/2076 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2019 Dossier N° RG 17/04322 N° Portalis DBVV-V-B7B-GYOL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dom

CA Pau, 16 mai 2019, RG 19/00364

DT/DS Numéro 19/02021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2019 Dossier : N° RG 19/00364 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE2Q Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE

CA Pau, 16 mai 2019, RG 17/03469

MC/CD Numéro 19/2031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2019 Dossier : N° RG 17/03469 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GWIU Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff

CA Pau, 9 mai 2019, RG 18/02986

MFB/AM Numéro 19/1897 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2019 Dossier N° RG 18/02986 N°Portalis DBVV-V-B7C-HAWZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : COMPAGNIE D'ASS

CA Pau, 30 avr. 2019, RG 16/02142

PC/AM Numéro 19/1733 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2019 Dossier N° RG 16/02142 N° Portalis DBVV-V-B7A-GHL3 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

CA Pau, 30 avr. 2019, RG 18/02657

PS/AM Numéro 19/1748 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2019 Dossier N° RG 18/02657 N° Portalis DBVV-V-B7C-G72N Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [S] [B] C/ Le SYNDICAT DES CO