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CA Pau, 7 nov. 2019, RG 15/03625

JN/CD Numéro 19/4362 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2019 Dossier : N° RG 15/03625 - N° Portalis DBVV-V-B67-F7P6 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF D'AQUITAINE C/

CA Pau, 31 oct. 2019, RG 17/03462

MHD/SB Numéro 19/04246 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2019 Dossier : N° RG 17/03462 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GWHY Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 31 oct. 2019, RG 16/02452

SDA/SB Numéro 19/4225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2019 Dossier : N° RG 16/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GIE7 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [S] [P] C/ Société SAFRAN LANDING SYSTEM

CA Pau, 31 oct. 2019, RG 16/01097

JPL/SB Numéro 19/4220 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2019 Dossier : N° RG 16/01097 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GE3X Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 29 oct. 2019, RG 17/02695

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CD/MC Numéro 19/04210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/10/2019 Dossier : N° RG 17/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GUA4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un c

CA Pau, 16 oct. 2019, RG 19/00060

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CD/SH Numéro 19/04026 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/10/2019 Dossier : N° RG 19/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEA4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [

CA Pau, 8 oct. 2019, RG 17/04235

PS/AM Numéro 19/03907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2019 Dossier RG 17/04235 N° Portalis DBVV-V-B7B-GYHJ Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [T] [O] [C] [O] [S] [O] C/ [D] [L] [H] [L] [W] [L] [L] [

CA Pau, 8 oct. 2019, RG 17/00531

PC/SH Numéro 19/03901 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/10/2019 Dossier : N° RG 17/00531 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOWX Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'

CA Pau, 8 oct. 2019, RG 17/02258

PS/MC Numéro 19/3939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2019 Dossier : N° RG 17/02258 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GS6W Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : S

CA Pau, 8 oct. 2019, RG 15/03090

PS/MC Numéro 19/3938 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/10/2019 Dossier : N° RG 15/03090 - N° Portalis DBVV-V-B67-F6AZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

CA Pau, 26 sept. 2019, RG 16/01780

DT/CD Numéro 19/3778 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2019 Dossier : N° RG 16/01780 - N° Portalis DBVV-V-B7A- GGOW Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire :

CA Pau, 19 sept. 2019, RG 17/04255

MC/CD Numéro 19/3656 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2019 Dossier : N° RG 17/04255 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYIY Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 5 sept. 2019, RG 18/03743

MHD/CD Numéro 19/3443 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2019 Dossier : N° RG 18/03743 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HC5Y Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affai

CA Pau, 5 sept. 2019, RG 18/00119

MHD/CD Numéro 19/3452 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2019 Dossier : N° RG 18/00119 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GY6D Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [L] [C] C/ SELARL [Y] [P] Grosse délivr

CA Pau, 5 sept. 2019, RG 17/02417

MHD/CD Numéro 19/3473 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2019 Dossier : N° RG 17/02417 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTL3 Dossier : N° RG 17/02616 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GT2U Dossier : N° RG 17/02657 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GT5E Nature

CA Pau, 29 août 2019, RG 16/01941

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MC/CD Numéro 19/3314 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/08/2019 Dossier : N° RG 16/01941 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GG4O Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss

CA Pau, 7 août 2019, RG 16/03315

MARS/AM Numéro 19/3196 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/08/2019 Dossier N° RG 16/03315 N° Portalis DBVV-V-B7A-GKMS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [I] [S] ve

CA Pau, 7 août 2019, RG 16/03065

PS/AM Numéro 19/3198 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/08/2019 Dossier N° RG 16/03065 N° Portalis DBVV-V-B7A-GJXG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [R] [K] [Y] [D] épouse [K]

CA Pau, 11 juill. 2019, RG 16/01219

MHD/DS Numéro 19/03000 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2019 Dossier : N° RG 16/01219 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GFEM Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 4 juill. 2019, RG 16/03844

MC/CD Numéro 19/02887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2019 Dossier : N° RG 16/03844 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GLYL Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [D] [J] C/ CAISSE DE