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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 18/028121
CA Colmar, 17 déc. 2019, RG 18/028121
MRN/GS MINUTE No 19/2523 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/05568
CA Colmar, 17 déc. 2019, RG 18/05568
STS/GS MINUTE No 19/2528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00129
CA Colmar, 17 déc. 2019, RG 19/00129
MC/GS MINUTE No 19/2335 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/02812
CA Colmar, 17 déc. 2019, RG 18/02812
MRN/GS MINUTE No 19/2523 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Colmar n° 19/035551
CA Colmar, 6 août 2019, RG 19/035551
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N : No RG 19/03555 - No Portalis DBVW-V-B7D-HE7L No de minute : 2019/234 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Sylvie SCHIRMANN, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03555
CA Colmar, 6 août 2019, RG 19/03555
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N : No RG 19/03555 - No Portalis DBVW-V-B7D-HE7L No de minute : 2019/234 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Sylvie SCHIRMANN, greffier ;
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ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Colmar n° 17/024061
CA Colmar, 19 juin 2019, RG 17/024061
BJ/NB MINUTE No 19/1039 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/02406
CA Colmar, 19 juin 2019, RG 17/02406
BJ/NB MINUTE No 19/1039 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 17/000961
CA Colmar, 28 mars 2019, RG 17/000961
BJ/NB MINUTE No 19/448 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/00096
CA Colmar, 28 mars 2019, RG 17/00096
BJ/NB MINUTE No 19/448 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CH
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 16/048681
CA Colmar, 26 sept. 2018, RG 16/048681
PR/KG MINUTE No 0 Copie exécutoire à - Me Julie Y... - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 26 SEPTEMBRE 2018 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2018 Num
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 15/019361
CA Colmar, 26 sept. 2018, RG 15/019361
FD/KG MINUTE No . Copie exécutoire à - Me Nadine X... - Me Y... serge BERGMANN Le 26 SEPTEMBRE 2018 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2018 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 16/04868
CA Colmar, 26 sept. 2018, RG 16/04868
PR/KG MINUTE No 0 Copie exécutoire à - Me Julie Y... - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 26 SEPTEMBRE 2018 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2018 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 15/01936
CA Colmar, 26 sept. 2018, RG 15/01936
FD/KG MINUTE No. Copie exécutoire à - Me Nadine X... - Me Y... serge BERGMANN Le 26 SEPTEMBRE 2018 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2018 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 15/04529
CA Colmar, 9 mars 2017, RG 15/04529
FH/ ASC MINUTE No 17/ 0385 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le 09/ 03/ 2017 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 15/02262
CA Colmar, 28 févr. 2017, RG 15/02262
FH/ CD MINUTE No 2017/ 252 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 15/01603
CA Colmar, 3 nov. 2016, RG 15/01603
ER MINUTE No 643/2016 Copies exécutoires à Maître SENGELEN-CHIODETTI Maître HARNIST Le 03 novembre 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 03 novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 14/05025
CA Colmar, 22 sept. 2016, RG 14/05025
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
BP MINUTE No 523/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître HARNIST Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maîtres WETZEL & FRICK Le 22 septembre 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 15/00243
CA Colmar, 15 sept. 2016, RG 15/00243
ID MINUTE No 484/2016 Copies exécutoires à Maître HARTER Maître SENGELEN-CHIODETTI La SCP CAHN & ASSOCIÉS Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Le 15 septembre 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 15/01943
CA Colmar, 17 juin 2016, RG 15/01943
PB MINUTE No 383/ 2016 Copies exécutoires à Maître HARTER Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Copie à Monsieur Christian X... Expert Le 17 juin 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIV
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