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CA Pau, 17 févr. 2020, RG 19/01064

MM/ND Numéro 20/705 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/02/2020 Dossier : N° RG 19/01064 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGVC Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée

CA Pau, 13 févr. 2020, RG 19/02802

JPL/SB Numéro 20/0663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 19/02802 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLEX Nature affaire : Recours et actions exercés contre

CA Pau, 13 févr. 2020, RG 19/01883

JN/SB Numéro 20/0668 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 19/01883 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIUX Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour

CA Pau, 13 févr. 2020, RG 17/03955

MHD/SB Numéro 20/0669 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 17/03955 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GXOX Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire frappant un salarié protégé Affaire : Société GROTTE

CA Pau, 13 févr. 2020, RG 17/00850

JPL/EL Numéro 20/0662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 17/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPLI Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [P] [T] C/

CA Pau, 11 févr. 2020, RG 18/02799

FC/BE Numéro 20/00618 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 11 février 2020 Dossier : N° RG 18/02799 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAGZ Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] [T] C/ [Z] [V] épouse

CA Pau, 11 févr. 2020, RG 18/02257

CD/SI Numéro 20/00628 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/02/2020 Dossier : N° RG 18/02257 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6YB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Etabl

CA Pau, 11 févr. 2020, RG 17/02033

MARS/SI Numéro 20/00624 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/02/2020 Dossier : N° RG 17/02033 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSNH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un

CA Pau, 7 févr. 2020, RG 19/01177

N°20/00581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 7 février 2020 Dossier N° N° RG 19/01177 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5J Affaire : M. [E]

CA Pau, 4 févr. 2020, RG 18/03050

CLBR/BE Numéro 19/00517 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 04 février 2020 Dossier : N° RG 18/03050 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HA24 Nature affaire : Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [M] [U] C/ [R] [N] épouse [U]

CA Pau, 4 févr. 2020, RG 17/02080

PS/SI Numéro 20/00529 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/02/2020 Dossier : N° RG 17/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSP4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

CA Pau, 30 janv. 2020, RG 17/00397

MHD/SB Numéro 20/481 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/00397 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOM2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société OLANO LOGISTIQUE FROID

CA Pau, 30 janv. 2020, RG 17/00393

MHD/SB Numéro 20/483 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/00393 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOMQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société OLANO FRET INTER C/

CA Pau, 30 janv. 2020, RG 16/04481

JPL/CA Numéro 20/0468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 16/04481 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GNJH Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [J] [G] C/

CA Pau, 30 janv. 2020, RG 17/04127

JPL/SB Numéro 20/0461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/04127 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX7I Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 28 janv. 2020, RG 19/00778

PhD/ND Numéro 20/431 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2020 Dossier : N° RG 19/00778 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HF6B Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [F] [D] C/

CA Pau, 28 janv. 2020, RG 18/00700

VS/CS Numéro 20/414 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2020 Dossier : N° RG 18/00700 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G2VU Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [C] [W

CA Pau, 21 janv. 2020, RG 17/02535

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PS/SI Numéro 20/00284 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2020 Dossier : N° RG 17/02535 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTUM Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA AXA FRANCE IA

CA Pau, 17 janv. 2020, RG 19/01952

LVS/CS Numéro 20/254 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/01/2020 Dossier : N° RG 19/01952 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIZW Nature affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redresseme

CA Pau, 16 janv. 2020, RG 19/01871

JN/SB Numéro 20/240 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 16/01/2020 Dossier : N° RG 19/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIT7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. Affaire : [W] [T] C/ CPAM