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CA Pau, 20 mai 2020, RG 17/00547

PC/CD Numéro 20/01288 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 17/00547 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOXU Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Organisme COFIDIS C/ [U

CA Pau, 20 mai 2020, RG 19/02171

PC/SI Numéro 20/01254 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 19/02171 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJOB Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SCI IMMOSUD C/ SA BANQ

CA Pau, 20 mai 2020, RG 19/01336

CD/CB Numéro 20/01258 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 19/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHLB Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL DEFINA C/

CA Pau, 20 mai 2020, RG 18/02567

CD/SH Numéro 20/01242 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/02567 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7UB Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [F] épouse [V], [Q] [F]

CA Pau, 19 mai 2020, RG 19/03610

PhD/CS Numéro 20/1220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/05/2020 Dossier : N° RG 19/03610 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNKP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

CA Pau, 19 mai 2020, RG 19/03055

VS/CS Numéro 20/1217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/05/2020 Dossier : N° RG 19/03055 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HL3J Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE Société SC

CA Pau, 23 mars 2020, RG 20/00014

N°20/01067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 mars 2020 Dossier N° N° RG 20/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQZ7 Objet : Recours contr

CA Pau, 19 mars 2020, RG 18/01957

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

VS/CS Numéro 20/1064 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/03/2020 Dossier : N° RG 18/01957 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G553 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur

CA Pau, 12 mars 2020, RG 18/02620

VS/CS Numéro 20/1009 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/03/2020 Dossier : N° RG 18/02620 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7XW Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [S] [

CA Pau, 12 mars 2020, RG 17/01276

JN/SB Numéro 20/983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2020 Dossier : N° RG 17/01276 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GQPU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR

CA Pau, 5 mars 2020, RG 18/00750

JPL/KMP Numéro 20/0939 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2020 Dossier : N° RG 18/00750 - N° Portables DBVV-V-B7C-G22D Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 28 févr. 2020, RG 18/02805

HD/ND Numéro 20/886 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/02/2020 Dossier : N° RG 18/02805 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAHW Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [V] [I] [V] [P] [V] SCI DE JULIAC

CA Pau, 25 févr. 2020, RG 18/03402

FC/BE Numéro 20/00800 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 février 2020 Dossier : N° RG 18/03402 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HB7L Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] [P] C/ [N] [V] [S] épo

CA Pau, 25 févr. 2020, RG 17/01798

PS/SI Numéro 20/00812 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/02/2020 Dossier : N° RG 17/01798 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRZA Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [O] [U]

CA Pau, 25 févr. 2020, RG 17/01793

PS/SI Numéro 20/00808 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/02/2020 Dossier : N° RG 17/01793 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRYU Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de

CA Pau, 20 févr. 2020, RG 17/03976

JPL/SB Numéro 20/0779 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/02/2020 Dossier : N° RG 17/03976 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GXP3 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 19 févr. 2020, RG 20/005291

No20/757 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU l.552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt Numéro d'inscription au répertoire général R.G. No : No RG 20/00529 - No P

CA Pau, 19 févr. 2020, RG 20/00529

No20/757 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU l.552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt Numéro d'inscription au répertoire général R.G. No : No RG 20/00529 - No P

CA Pau, 18 févr. 2020, RG 17/02485

MARS/SI Numéro 20/00730 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2020 Dossier : N° RG 17/02485 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTQT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [X] [P] C/

CA Pau, 18 févr. 2020, RG 17/02211

MARS/SI Numéro 20/00728 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2020 Dossier : N° RG 17/02211 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GS3D Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire :