Parcourir le corpus

CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/01476

PC/SI Numéro 20/01457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/01476 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4U7 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [L]

CA Pau, 26 mai 2020, RG 16/04453

CB/BE Numéro 20/01410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 26 mai 2020 Dossier : N° RG 16/04453 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GNFK Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : [M]

CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/03954

MM/ND Numéro 20/1466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03954 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDPM Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [G] [L] C/ SELARL EKI

CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/03950

VS/ND Numéro 20/1465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03950 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDOO Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [O] [D] C/ SELARL EKI

CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/03949

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MM/ND Numéro 20/1464 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03949 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDOL Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [N] [H] C/ SELARL EKI

CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01994

JPL/EL Numéro 20/01322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01994 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G577 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire :

CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01162

SDA/SH Numéro 20/01345 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G35M Nature affaire : Demande en paiement de créances s

CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01161

SDA/SB Numéro 20/1344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01161 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G35K Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire

CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01159

SDA/SB Numéro 20/01346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G35G Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affair

CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01146

JPL/SB Numéro 20/1382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01146 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G34N Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01026

MHD/KMP Numéro 20/1328 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01026 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3SF Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 25 mai 2020, RG 17/01841

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

JN/SB Numéro 20/1362 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU25/05/2020 Dossier : N° RG 17/01841 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GR4M Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION

CA Pau, 25 mai 2020, RG 17/01613

MHD/EL Numéro 20/1350 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 17/01613 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRJS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS TEMBEC TARTAS

CA Pau, 25 mai 2020, RG 16/02719

SDA/SB Numéro 20/1337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 16/02719 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GI3V Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 20 mai 2020, RG 18/01948

CD/CD Numéro 20/01273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/01948 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G546 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commis

CA Pau, 20 mai 2020, RG 18/01297

PC/CD Numéro 20/01307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/01297 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4IB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur

CA Pau, 20 mai 2020, RG 18/00346

PS/CD Numéro 20/01269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GZUR Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SA

CA Pau, 20 mai 2020, RG 17/01195

MARS/CD Numéro 20/01256 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 17/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GQJ3 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge d

CA Pau, 20 mai 2020, RG 17/00923

MARS/CB Numéro 20/01298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 17/00923 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPTE Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [L] [V] [N] [T], [G] [T], [V] [T] C/ Commune

CA Pau, 20 mai 2020, RG 17/00781

CD/CB Numéro 20/01265 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 17/00781 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPGF Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de