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CA Pau, 10 sept. 2020, RG 17/02518

JN/SB Numéro 20/2210 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 17/02518 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTTF Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : CPAM DE LA SAVOIE C/ [U]

CA Pau, 9 sept. 2020, RG 19/03611

HD/ND Numéro 20/2196 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/03611 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNKR Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevé

CA Pau, 9 sept. 2020, RG 19/01252

PhD/ND Numéro 20/2190 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/01252 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHDR Nature affaire : Action en responsabilité civile exe

CA Pau, 9 sept. 2020, RG 19/00730

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

HD/ND Numéro 20/2187 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/00730 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison

CA Pau, 8 sept. 2020, RG 19/00560

FC/BE Numéro 20/02158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 08 septembre 2020 Dossier : N° RG 19/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFMM Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] [K] C/ [B] [P]

CA Pau, 8 sept. 2020, RG 18/01935

MARS/MC Numéro 20/02140 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/09/2020 Dossier : N° RG 18/01935 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G54K Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [H] [K] C/ [W] [T] épouse [E], [C] [E]

CA Pau, 8 sept. 2020, RG 17/04217

PS/MC Numéro 20/02145 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/09/2020 Dossier : N° RG 17/04217 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GYF5 Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la

CA Pau, 19 août 2020, RG 20/00036

N°20/02044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N

CA Pau, 20 juill. 2020, RG 19/03971

VS/CS Numéro 20/1960 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/07/2020 Dossier : N° RG 19/03971 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOLN Nature affaire : Demande en nullité d'un acte passé e

CA Pau, 20 juill. 2020, RG 19/03392

PhD/CS Numéro 20/1958 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/07/2020 Dossier : N° RG 19/03392 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMXO Nature affaire : Appel sur une décision du juge comm

CA Pau, 7 juill. 2020, RG 19/00376

FC/BE Numéro 20/01835 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 19/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE3X Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [V] C/ [P] [R] divorcé

CA Pau, 7 juill. 2020, RG 18/04037

FC/BE Numéro 20/01851 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 18/04037 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDU7 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] [S] C/ [X] [C] épouse

CA Pau, 7 juill. 2020, RG 16/02327

CB/BE Numéro 20/01866 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 16/02327 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GH2V Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : [T] [U], [T] [S] [U] C/

CA Pau, 2 juill. 2020, RG 18/00823

MHD/FC Numéro 20/1809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2020 Dossier : N° RG 18/00823 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3BI Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire :

CA Pau, 29 juin 2020, RG 19/01662

PhD/ND Numéro 20/1751 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIFB Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa

CA Pau, 29 juin 2020, RG 19/00379

HD/ND Numéro 20/1745 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/00379 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE35 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à de

CA Pau, 25 juin 2020, RG 19/02873

SDA/FC Numéro 20/1677 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2020 Dossier : N° RG 19/02873 - N° RG n°19/00744 Nature affaire : Contestation du motif économique de la ru

CA Pau, 25 juin 2020, RG 19/02872

SDA/FC Numéro 20/1678 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2020 Dossier : N° RG 19/02872 - N° RG n°19/00754 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [P] C/ SAS SOC

CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/03947

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MM/ND Numéro 20/1462 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03947 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDOF Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [W] [S] C/ SELARLEKIP

CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/03940

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VS/ND Numéro 20/1461 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03940 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDNL Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [M] [B] C/ SELARL EKI