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CA Pau, 29 oct. 2020, RG 18/02039

MHD/SB Numéro 20/02941 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/10/2020 Dossier : N° RG 18/02039 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6EI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [O]

CA Pau, 27 oct. 2020, RG 18/01154

DL/JB Numéro 20/2897 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 Octobre 2020 Dossier : N° RG 18/01154 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G343 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] [S], [J] [W] C/ [I] [R]

CA Pau, 27 oct. 2020, RG 17/02367

MARS/SH Numéro 20/02907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/10/2020 Dossier : N° RG 17/02367 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTIG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : Société ROEDERER C/ SARL

CA Pau, 20 oct. 2020, RG 19/01184

PS/MC Numéro 20/02754 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5T Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER C/ Sy

CA Pau, 20 oct. 2020, RG 19/00147

VS/CS Numéro 20/2771 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/00147 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEHR Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Sté.coopérative Banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CR

CA Pau, 20 oct. 2020, RG 17/02336

CD/CD Numéro 20/02760 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 17/02336 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTF4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SARL

CA Pau, 15 oct. 2020, RG 19/01395

PhD/ND Numéro 20/2721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 19/01395 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHO4 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SNC KAUFMAN ET

CA Pau, 15 oct. 2020, RG 17/04116

JPL/SB Numéro 20/2712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 17/04116 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX6U Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Af

CA Pau, 15 oct. 2020, RG 20/00122

PhD/ND Numéro 20/2725 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 20/00122 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO3I Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [W] [E]

CA Pau, 13 oct. 2020, RG 18/00935

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PS/MC Numéro 20/02671 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/10/2020 Dossier : N° RG 18/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3LZ Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL DEFINA C/

CA Pau, 6 oct. 2020, RG 20/00228

MPA/ND Numéro 20/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 20/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPDT Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [S] [B] [Y] [B]

CA Pau, 6 oct. 2020, RG 19/03261

MPA/ND Numéro 20/2576 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMMO Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non

CA Pau, 6 oct. 2020, RG 19/01123

MM/ND Numéro 20/2573 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/01123 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGZR Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL OUDOUL 64 C/ Société d'E

CA Pau, 6 oct. 2020, RG 18/02438

PS/MC Numéro 20/02556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 18/02438 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7HN Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : SA SOCIETE FINANCI

CA Pau, 29 sept. 2020, RG 19/01542

PhD/ND Numéro 20/2504 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/09/2020 Dossier : N° RG 19/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH35 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

CA Pau, 29 sept. 2020, RG 19/01174

VS/CS Numéro 20/2501 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/09/2020 Dossier : N° RG 19/01174 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5F Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire : [N] [

CA Pau, 29 sept. 2020, RG 19/00005

VS/CS Numéro 20/2499 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/09/2020 Dossier : N° RG 19/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HD47 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :

CA Pau, 15 sept. 2020, RG 19/00272

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MARS/MC Numéro 20/02313 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/09/2020 Dossier : N° RG 19/00272 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HESZ Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SA ENGIE ENERGIE SERVICES C/ Syndicat

CA Pau, 10 sept. 2020, RG 18/00878

JPL/EL Numéro 20/02239 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 18/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3IE Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A

CA Pau, 10 sept. 2020, RG 17/02791

MHD/SB Numéro 20/2216 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 17/02791 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GULS Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité