Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00363
CA Pau, 5 janv. 2021, RG 18/00363
MARS/JD Numéro 21/00033 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2021 Dossier : N° RG 18/00363 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GZWN Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [S] [C] C/ [T] [O] épouse [D] [J], [U] [D] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00060
CA Pau, 30 déc. 2020, RG 20/00060
N°20/03798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW62 Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02708
CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02708
PS/SH Numéro 20/03793 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02708 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G76U Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une cl
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02707
CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02707
PS/JD Numéro 20/03792 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02707 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G76S Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [K] [I], [B] [M] épouse [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02706
CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02706
PS/SH Numéro 20/03791 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02706 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G76Q Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [T], [U] [M] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02705
CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02705
PS/JD Numéro 20/03790 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G76O Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [K] [P] C/ [F] [J], [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02571
CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02571
PS/JD Numéro 20/03789 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02571 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7UI Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une cl
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02566
CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02566
PS/JD Numéro 20/03788 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02566 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7T6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [J] C/ [W] [R], [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02540
CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02540
PS/JD Numéro 20/03787 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02540 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7RB Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [Y] [C], [V] [Z] épouse [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02534
CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02534
PS/JD Numéro 20/03786 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02534 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QW Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [V], [W] [R] épouse [V]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00058
CA Pau, 17 déc. 2020, RG 20/00058
N°20/03750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWRT Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00154
CA Pau, 17 déc. 2020, RG 19/00154
MHD/SB Numéro 20/3757 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2020 Dossier : N° RG 19/00154 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEKF Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : SCI CELGAY C/ [L] [O], Société EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03160
CA Pau, 16 déc. 2020, RG 19/03160
CD/CD Numéro 20/03724 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2020 Dossier : N° RG 19/03160 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMDL Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00273
CA Pau, 15 déc. 2020, RG 19/00273
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
CD/CD Numéro 20/03683 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/12/2020 Dossier : N° RG 19/00273 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HETD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00436
CA Pau, 14 déc. 2020, RG 17/00436
CB/BE Numéro 20/3651 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 14 décembre 2020 Dossier : N° RG 17/00436 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOQA Nature affaire : Demande en partage, ou contest
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02012
CA Pau, 10 déc. 2020, RG 20/02012
JPL/SB Numéro 20/03619 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/12/2020 Dossier : N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUAL Nature affaire : Demande en exécution d'obligations corrélatives aux attributions de représentants du personnel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01657
CA Pau, 10 déc. 2020, RG 20/01657
SDA/SB Numéro 20/03621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/12/2020 Dossier : N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTCR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01647
CA Pau, 3 déc. 2020, RG 18/01647
MHD/SB Numéro 20/3495 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2020 Dossier : N° RG 18/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5DV Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [S] C/ SARL AMBULANCES DE LA COTE D'A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/00926
CA Pau, 3 déc. 2020, RG 17/00926
MM/CS Numéro 20/3479 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/12/2020 Dossier : N° RG 17/00926 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPTO Nature affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : [J] [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/04064
CA Pau, 1 déc. 2020, RG 18/04064
PS/MC Numéro 20/03450 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/04064 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDWX Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [Adresse 12] C/ Communauté de c
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