Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Cassation Cour de cassation n° 20-11683
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-11683
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1026 F-B Pourvoi n° N 20-11.683 Aide juridictionne
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cc Rejet Cour de cassation n° 20-12354
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-12354
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1021 F-B Pourvoi n° S 20-12.354 R É P U B L I Q
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 20-13568
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-13568
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1004 F-P Pourvoi n° M 20-13.568 R
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 12-80601
Cass., 7 avr. 2021, n° 12-80601
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 20-80.668 F-D N° G12-80.601 N° 00437 CG10 7 AVRIL 2021 CASSATION PARTIELLE NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU N
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cc Rectification d'erreur matérielle Cour de cassation n° 19-13125
Cass., 25 mars 2021, n° 19-13125
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 303 F-D Pourvois n° J 19-13.125 et G 19-1
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cc Irrecevabilité Cour de cassation n° 19-86979
Cass., 25 nov. 2020, n° 19-86979
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 19-86.979 FS-P+B+I V 16-86.240 N° 2298 EB2 25 NOVEMBRE 2020 IRRECEVABILITE REJET REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 18-85776
Cass., 21 oct. 2020, n° 18-85776
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-84.380 F-D N° 2509 CG10 21 OCTOBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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cc Rejet Cour de cassation n° 19-12774
Cass., 14 oct. 2020, n° 19-12774
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° C 19-12.774 R
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cc Radiation Cour de cassation n° 18-24578
Cass., 14 oct. 2020, n° 18-24578
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Radiation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 908 F-D Pourvoi n° N 18-24.578
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cc Rejet Cour de cassation n° 19-14301
Cass., 14 oct. 2020, n° 19-14301
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 905 F-D Pourvoi n° N 19-14.301 R
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cc Rejet Cour de cassation n° 18-18844
Cass., 30 sept. 2020, n° 18-18844
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président, Arrêt n° 829 F-D Pourvois n° F 19-19.700 N 19-19.729 Q 19-19.731 U 19-19.735 V
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cc Cassation Cour de cassation n° 19-18637
Cass., 24 sept. 2020, n° 19-18637
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° A 19-18.637 R É
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cc Rejet Cour de cassation n° 19-86609
Cass., 13 mars 2020, n° 19-86609
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 13 mars 2020 Mme ARENS, première présidente Rejet Arrêt n° 652 P+B+R+I Pourvois n° G 19-86.609 E 18-80.162 H 18-80.164 et G 18-80.165 Jonction
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 18-21518
Cass., 11 mars 2020, n° 18-21518
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° M 18
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cc Rejet Cour de cassation n° 18-20335
Cass., 11 mars 2020, n° 18-20335
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 291 F-D Pourvois n° A 18-20.335 C 18-
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cc Rejet Cour de cassation n° 18-26007
Cass., 11 mars 2020, n° 18-26007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° R 18-26.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet Cour de cassation n° 19-13716
Cass., 11 mars 2020, n° 19-13716
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 187 FS-P+B Pourvoi n° B 19-13.716 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 18-18909
Cass., 16 janv. 2020, n° 18-18909
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° A 18-18.909 R É P U B L I
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cc Rejet Cour de cassation n° 18-22929
Cass., 16 janv. 2020, n° 18-22929
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° V 18-22.929 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation Cour de cassation n° 18-24847
Cass., 16 janv. 2020, n° 18-24847
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° E 18-24.847 Aide juridictionnelle total
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