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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/027431
CA Colmar, 31 mars 2022, RG 20/027431
NH/VD MINUTE No 22/270 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel de Colmar n° 20/026291
CA Colmar, 31 mars 2022, RG 20/026291
NH/FA MINUTE No 22/264 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 31 Ma
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 20/005441
CA Colmar, 24 mars 2022, RG 20/005441
SA/FA MINUTE No 22/259 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Ma
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/034671
CA Colmar, 24 mars 2022, RG 19/034671
SA/FA MINUTE No 22/267 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/014961
CA Colmar, 24 mars 2022, RG 19/014961
SA/FA MINUTE No 22/257 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Ma
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/026391
CA Colmar, 24 mars 2022, RG 19/026391
SA/FA MINUTE No 22/258 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Ma
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/019771
CA Colmar, 24 mars 2022, RG 19/019771
NH/FA MINUTE No 22/262 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Mars 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/019751
CA Colmar, 24 mars 2022, RG 19/019751
NH/VD MINUTE No 22/261 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/025251
CA Colmar, 17 mars 2022, RG 20/025251
SA/FA MINUTE No 22/227 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Mars
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/012511
CA Colmar, 17 mars 2022, RG 20/012511
SA/FA MINUTE No 22/238 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Ma
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/007461
CA Colmar, 17 mars 2022, RG 21/007461
CF/FA MINUTE No 22/234 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Ma
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/029881
CA Colmar, 17 mars 2022, RG 20/029881
SA/FA MINUTE No 22/232 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 17 Ma
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/005611
CA Colmar, 10 mars 2022, RG 20/005611
CF/FA MINUTE No 22/0219 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022 N
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/005911
CA Colmar, 10 mars 2022, RG 19/005911
CF/FA MINUTE No 22/0208 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/024291
CA Colmar, 10 mars 2022, RG 19/024291
SA/FA MINUTE No 22/0211 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022 N
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/019551
CA Colmar, 10 mars 2022, RG 19/019551
SA/FA MINUTE No 22/0210 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022 N
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/003931
CA Colmar, 10 mars 2022, RG 19/003931
NH/FA MINUTE No 22/0223 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/017471
CA Colmar, 10 mars 2022, RG 19/017471
SA/FA MINUTE No 22/0209 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/019541
CA Colmar, 10 mars 2022, RG 19/019541
SA/FA MINUTE No 22/0218 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 10 Mars 2022
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/035701
CA Colmar, 3 mars 2022, RG 19/035701
NH/FA MINUTE No 22/189 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
Raccourcis
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