Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01496
CA Colmar, 22 avr. 2022, RG 22/01496
Copie transmise par mail : - à Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à M. le Procureur Général - à Mme [H] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01493
CA Colmar, 22 avr. 2022, RG 22/01493
Copie transmise par mail : - à Mme le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg - à M. Le Procureur Général - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie par LRAR : - à M. [F] [D] - à Mme [X] [D] épouse [R] l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00352
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 20/00352
MINUTE N° 210/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00601
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 21/00601
MINUTE N° 208/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02022
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 20/02022
MINUTE N° 207/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01896
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 21/01896
MINUTE N° 203/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01140
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 20/01140
MINUTE N° 205/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05124
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 19/05124
MINUTE N° 206/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04657
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 19/04657
PR/SD MINUTE N° 204/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03362
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 19/03362
MINUTE N° 201/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/03571
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 18/03571
MINUTE N° 202/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01086
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 21/01086
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS le 20 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/01086 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMN Minute n° : 198/22 OR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01479
CA Colmar, 19 avr. 2022, RG 22/01479
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BQ N° de minute : 94/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01478
CA Colmar, 19 avr. 2022, RG 22/01478
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01478 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BP N° de minute : 93/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01477
CA Colmar, 19 avr. 2022, RG 22/01477
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BO N° de minute : 92/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01474
CA Colmar, 19 avr. 2022, RG 22/01474
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BL N° de minute : 91/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01472
CA Colmar, 16 avr. 2022, RG 22/01472
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BJ N° de minute : 90/2022 ORDONNANCE Nous, Dominique LEHN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffier ;
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/014721
CA Colmar, 7 avr. 2022, RG 20/014721
CF/VD MINUTE No 22/313 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Colmar n° 19/008411
CA Colmar, 7 avr. 2022, RG 19/008411
NH/FA MINUTE No 22/310 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/044101
CA Colmar, 7 avr. 2022, RG 19/044101
NH/VD MINUTE No 22/322 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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