Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00469
CA Colmar, 10 mai 2022, RG 21/00469
MINUTE N° 22/419 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00469
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/00469
AFFAIRE : N° RG 21/00469 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWA3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Janvier 2021 - RG n° 19/00637 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00469
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 21/00469
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00469 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ6N Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2019 - Section Industrie - APPELANTE S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles