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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Renvoi à la mise en état Cour d'appel de Colmar n° 19/023161
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 19/023161
CF/VD MINUTE No 22/408 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel de Colmar n° 20/012571
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/012571
MINUTE No 22/433 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01765
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2QP N° de minute : 112/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03266
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 21/03266
CF/VD MINUTE N° 22/435 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02183
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/02183
NH/VD MINUTE N° 22/422 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01247
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/01247
NH/VD MINUTE N° 22/423 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01075
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/01075
SA/VD MINUTE N° 22/437 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00614
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/00614
MINUTE N° 225/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Michel WELSCHINGER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 12/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 m
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05070
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 19/05070
SA/VD MINUTE N° 22/441 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04923
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 19/04923
SA/VD MINUTE N° 22/434 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03014
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/03014
NH/FA MINUTE N° 22/399 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 20/01257
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/01257
MINUTE N° 22/433 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 19/02316
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 19/02316
CF/VD MINUTE N° 22/408 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 17/05373
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 17/05373
CF/VD MINUTE N° 22/406 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02794
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 20/02794
MINUTE N° 254/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Joseph WETZEL Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05117
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 19/05117
MINUTE N° 255/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF, ASSOCIATION D'AVOCATS - Me Valérie SPIESER Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01763
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 22/01763
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2QM N° de minute : 111/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01754
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 22/01754
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01754 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2P6 N° de minute : 110/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01737
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 22/01737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/01737 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PD Minute n° : 37/2022 ORDONNANCE du 11 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 25 Mars 1987 de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01205
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 21/01205
MINUTE N° 253/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
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