Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00303
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 21/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00303 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWV5 Décision déférée à la Cour : jug
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00303
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00303
AFFAIRE : N° RG 21/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQF7 Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00637 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles