Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00018
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00018
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B72O ----------------------- S.A.R.L. BRMJ, S.A.S. MR BTP C/ [I] [E] [J], Association AGS. CGEA DE [Localité 4] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00018
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 21/00018
ARRÊT N° 334 N° RG 21/00018 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLGE [Z] C/ INSPECTEUR DES DOMAINES LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT et autres (...) Copies délivrées aux avocats et aux parties le : 31 mai 2022 Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le : 3
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00018
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00018 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GSZH [C] [B] C/ ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE (AGEFIS) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00018
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/00018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLSP Ordonnance n°2020005512 rendue le 10 décembre 2020 par le juge commissaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00018
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e chambre sociale ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/00018 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHSY AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [P] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00018
CA Montpellier, 15 avr. 2022, RG 21/00018
N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2N Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Mars 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 20 Octobre 2021 Commune DE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00018
CA Nouméa, 26 juill. 2021, RG 21/00018
No de minute : 222 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 26 juillet 2021 chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00018 - No Portalis DBWF-V-B7F-RWB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juilet 2017 par le tribunal de première instance de Nouméa (RG no :17/339) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00018
CA Nouméa, 28 juin 2021, RG 21/00018
No de minute : 59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00018 - No Portalis DBWF-V-B7F-RYW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no :20/153) Saisine de la c
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