Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00024
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 22/00024
n° minute : 26/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie PRIEUR Le 8 juin 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01571
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01571
MINUTE N° 22/476 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01572
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01572
MINUTE N° 22/389 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01514
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01514
MINUTE N° 22/532 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01513
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01513
MINUTE N° 22/529 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01510
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01510
MINUTE N° 22/531 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01508
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01508
MINUTE N° 22/528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03812
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/03812
MINUTE N° 22/478 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02970
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 20/02970
MINUTE N° 22/526 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02795
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 20/02795
MINUTE N° 22/523 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02091
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 22/02091
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CI N° de minute : 132/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02072
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 22/02072
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02072 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3BK N° de minute : 131/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02746
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 21/02746
MINUTE N° 254/2022 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Anne CROVISIER Le 3 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 Juin 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03657
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 20/03657
MINUTE N° 261/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 03/06/22 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01001
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 20/01001
MINUTE N° 253/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Noémie BRUNNER Le 3 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Juin 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00934
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 20/00934
MINUTE N° 255/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Joseph WETZEL Le 3 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Juin 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/035971
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/035971
MINUTE No 22/471 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/035381
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/035381
MINUTE No 22/486 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 20/014311
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/014311
MINUTE No 22/481 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 18/041031
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 18/041031
MINUTE No 22/501 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'i
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