Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00066
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 21/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXHQ [G] [E] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Philippe SOLLBERGER - URSSAF PACA Déci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00066
CA Riom, 8 juin 2022, RG 21/00066
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSK VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00066
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00066
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/566 N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLWA Jugement (N° 19/001739) rendu le 03 décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00066
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00066
N° 174 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Despoir, - Me Huguet, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00066 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 45-CIV/20, rg n° 16/00
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00066
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 21/00066
ARRET N° 22/94 R.G : N° RG 21/00066 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4Q Du 29/04/2022 S.A.R.L. ESH TOTAL SAINTE THERESE C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00066
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/00066
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWF6 Conseil de prud'hommes de Colmar - jugement du 17 avril 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00066
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/00066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e chambre sociale ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/00066 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHZJ AFFAIRE : [M] [G] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Pôle s
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