Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01152
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/01152
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01152 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GW5L Association GOLF & COUNTRY CLUB DE BOSSEY C/ [O] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01152
CA Besançon, 14 avr. 2022, RG 21/01152
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 janvier 2022 N° de rôle : N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMQT S/appel d'une décision du Pôle social du TJ de BELFORT en date du 27 mai 2021 Code affaire : 88G
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