Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00142
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00142
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJU ----------------------- S.A.R.L. HR EX SH [Localité 2] C/ [B] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00142
CA Bastia, 27 avr. 2022, RG 21/00142
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 AVRIL 2022 N° RG 21/00142 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAIA VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sous le n° 2020003191 S.A.R.L. MOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00142
CA Paris, 16 janv. 2021, RG 21/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/00142 - No Portalis 35L7-
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