Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00444

    CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 21/00444

    PC/LD ARRET N° 301 N° RG 21/00444 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] C/ CPAM DE LA VIENNE CPAM DES DES YVELINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48ec551627057d32e0fc
  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00444

    CA Cayenne, 6 mai 2022, RG 21/00444

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°16 N° RG 21/00444 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HP S.A.R.L. SPORT LOISIRS CAYENNE C/ [W] [U] ARRÊT DU 06 MAI 2022 Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

    Lire la décision → Vérifier la source 627a0101dd6bd9057dc56c34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles