Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00555
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 21/00555
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2021 Date de la saisine : 27 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2020 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00555
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00555
AFFAIRE : N° RG 21/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ3O Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 10 Mars 2021, rg n° 20/00563 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00555
CA Metz, 17 mai 2022, RG 21/00555
Ordonnance n° 22/00225 --------------- RG N° N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOGH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01787 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Séc
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00555
CA Nancy, 15 avr. 2022, RG 21/00555
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXHJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 27 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Société INS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles