Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00976
CA Pau, 28 juin 2022, RG 19/00976
PS/CD Numéro 22/02577 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/00976 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HGM2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00470
CA Pau, 28 juin 2022, RG 19/00470
CD / MS Numéro 22/02558 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/00470 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFGD Nature affaire : Autres demandes relatives à une mesure conservatoire Affaire : [S] [H] [Z] [H] [O] [L] épouse [H
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/02337
CA Pau, 28 juin 2022, RG 17/02337
MARS/SH Numéro 22/02562 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 17/02337 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTF6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/01744
CA Pau, 28 juin 2022, RG 17/01744
PS/CD Numéro 22/02576 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 17/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GRUG Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [B] [I] [P] épouse [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03140
CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/03140
PhD/ND Numéro 22/2557 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/06/2022 Dossier : N° RG 21/03140 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7RO Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03139
CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/03139
PhD/ND Numéro 22/2556 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/06/2022 Dossier : N° RG 21/03139 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7RL Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03138
CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/03138
PhD/ND Numéro 22/2555 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/06/2022 Dossier : N° RG 21/03138 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7RJ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03137
CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/03137
PhD/ND Numéro 22/2554 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/06/2022 Dossier : N° RG 21/03137 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7RH Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03092
CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/03092
PhD/ND Numéro 22/2553 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU27/06/2022 Dossier : N° RG 21/03092 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7N7 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03088
CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/03088
PhD/ND Numéro 22/2552 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/06/2022 Dossier : N° RG 21/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7NU Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02227
CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/02227
PhD/ND Numéro. 22/2551 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU.27/06/2022 Dossier : N° RG 21/02227 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5KW Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HESL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01782
CA Pau, 26 juin 2022, RG 22/01782
N° 2550 /22 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01782
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01781
CA Pau, 26 juin 2022, RG 22/01781
N° 2549 /22 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/01781 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01341
CA Pau, 23 juin 2022, RG 22/01341
N°22/02496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRP Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01120
CA Pau, 23 juin 2022, RG 22/01120
N°22/02495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF37 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00956
CA Pau, 23 juin 2022, RG 22/00956
N°22/02494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00956 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFOJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00876
CA Pau, 23 juin 2022, RG 22/00876
N°22/02493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00839
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00839
JN / MS Numéro 22/2500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZI Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [C] C/ URSSAF AQUI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00792
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00792
JN / MS Numéro 22/2505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVT Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [W] [R] C/ URSSAF AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00791
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00791
JN / MS Numéro 22/2499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVR Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [I] [M] C/ URSSAF AQUI
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