Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00671
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 21/00671
ARRÊT N° N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6K2 CS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 janvier 2021 RG:2019J00031 [B] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me Julien HERISSON - Me Stéphane GO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00671
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00671
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN
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