Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00347
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 22/00347
ARRET N° UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 3] C/ S.A.R.L. AGENCE SECURITE PROTECTION [P] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 23 juin 2022 à Me Camier, Me Bibard CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00347
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 22/00347
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5QM Pole social du TJ de NANCY 20/00233 18 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT NORMANDIE prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00347
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 22/00347
COUR D'APPEL DE RENNES N° 185/22 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2XA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00347
CA Metz, 12 juin 2022, RG 22/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00347
CA Nîmes, 1 juin 2022, RG 22/00347
Ordonnance N°22/315 N° RG 22/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONA J.L.D. NIMES 31 mai 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
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