Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00106
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/71 Rôle N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4R2 S.A.S. MAIN SECURITE C/ [XC] [V] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00106
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 22/00106
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWQV ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 30 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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